Guide du R. D. Congo : Politique

Structure étatique

Depuis son accession à l'indépendance, le 30 juin 1960, la République démocratique du Congo a connu diverses fortunes. Confronté à des crises politiques récurrentes, le pays a traversé des moments aussi exceptionnels que dramatiques, ponctués de rebellions, sécessions et coups d'état, suivis d'une longue période de dictature mobutiste, à partir du 24 novembre 1965.

Suite à la vague démocratique qui émerge en Afrique à la fin des années 80, la RDC s'est résolument engagée dans des nouveaux chantiers institutionnels. De la conférence nationale souveraine (1991-92) à la guerre de Libération (1997), une longue période de transition et d'instabilité s'est installée au pays.

A partir de 2003, un nouvel ordre politique transitoire est mis en place pour conduire le pays vers la Troisième République. Une nouvelle Constitution est adoptée fin 2005 par référendum populaire. Cette Constitution s'articule autour de :

- l'Etat et la souveraineté ;

- les droits humains, libertés fondamentales et devoirs du Citoyen ;

- l'organisation et l'exercice du pouvoir

Affirmant que la RDC est un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc, dans les limites de ses frontières du 30 juin 1960, la nouvelle Constitution a favorisé l'organisation et la tenue des élections législatives et présidentielle, en 2006 et en 2011.

Sur le plan institutionnel, trois pouvoirs distincts et indépendants sont mis en place : l'Exécutif assuré par le Président de la République et le gouvernement ; le Législatif assuré par un Parlement bicaméral comprenant l'Assemblée nationale et le Sénat ; le Judiciaire, constitué des cours et tribunaux sous la supervision du Conseil supérieur de la magistrature.

L'Assemblée nationale est composée de 500 députés élus au suffrage universel direct. Chaque député est élu avec deux suppléants. Il représente la nation et est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le Sénat est composé de 108 sénateurs élus au second degré par les assemblées provinciales, pour un mandat de cinq ans. La Constitution garantit aux anciens Présidents de la République élus un siège de sénateur à vie.

Elu au deuxième tour en 2006 lors des premières élections générales de la troisième République, Joseph Kabila Kabange a été réélu en 2011 à l'issu de la présidentielle à un tour pour un nouveau mandat de cinq ans.

Le gouvernement est composé du Premier Ministre, de ministres, de vice-ministres, de ministres d'Etat et de ministres délégués. Depuis avril 2012, le gouvernement est dirigé par Augustin Matata Ponyo dont le mandat a été reconduit (Matata II) en décembre 2014.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

La justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au nom du peuple. Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République. Même si sur le terrain et bien que des efforts soient entrepris en ce sens, le souci d'une justice éthique, équitable et efficace au Congo n'est pas encore totalement rencontré, faute de moyens notamment et de formation adaptée, développant comme dans d'autres secteurs des pratiques quelque peu clientélistes. La mise en place de la Cour constitutionnelle est en cours en remplacement de la cour suprême de la justice qui en faisait office depuis l'adoption de la constitution de 2006.

Partis politiques

Depuis l'adoption et la promulgation de la loi sur l'organisation et le fonctionnement des partis politiques, on assiste à une prolifération effrayante qu'on peut évaluer à un demi millier... La plupart de ces partis reflètent généralement les ambitions de positionnement de leurs leaders et ne sont généralement que des partis " alimentaires ". Le multipartisme étant de mise depuis 1990, ces partis politiques ont aligné plus de 18 000 candidats aux élections législatives de 2011 pour 500 sièges à pourvoir à l'Assemblée nationale.

Après les premières élections de la Troisième République tenues en 2006, quelques partis se sont détachés pour s'affirmer avec des programmes plus complets. Parmi ceux-ci :

L'UDPS, l'union pour la démocratie et le progrès social. Le parti cher à Étienne Tshisekedi est l'un des plus anciens. Créé au début des années 1980 en pleine dictature mobutienne, l'UDPS s'est imposée comme le socle de l'opposition interne. Au fil des années, plusieurs responsables ont quitté le parti pour former des partis politiques hybrides afin de composer avec le pouvoir en place. Absent aux élections de 2006 (boycot), l'UDPS a fait campagne en 2011 mais son leader, Étienne Tshisekedi, est arrivé second à la présidentielle. Depuis, certains députés élus sur la liste de l'UDPS ont refusé de siéger à l'assemblée nationale en guise de contestation aux résultats de cette élection présidentielle.

Le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie). Premier parti en terme d'élus, le PPRD se qualifie de parti présidentiel dont Joseph Kabila est " l'autorité morale ", en dépit du fait que ce dernier se soit présenté en indépendant lors des élections de 2006 et 2011. Plusieurs partis politiques notamment le MSR, le CCU et le PSD, se sont alliés au PPRD pour former une majorité présidentielle.

Le PALU (Parti Lumumbiste Unifié). Se réclamant de l'héritage spirituel de Patrice Lumumba, ce parti est incarné par Antoine Gizenga (Vice-Premier Ministre de Lumumba sous la première république) qui s'est rallié à Joseph Kabila depuis 2006 pour constituer une force politique de pouvoir. Il a exercé les fonctions de premier ministre de 2006 à 2008. Le PALU fait partie du gouvernement Matata.

L'UNC (Union pour la Nation Congolaise). Un des derniers nés du microcosme politique à la congolaise, le parti de Vital Kamerhe (Président de l'Assemblée nationale de 2006 à 2009) s'est imposé comme parti d'opposition à Kabila et à son ancien parti, le PPRD qu'il a quitté suite à des divergences profondes. A élection présidentielle de 2011, Vital Kamerhe a été en troisième position, derrière Tshisekedi et Kabila.

Organisation administrative

Les structures administratives comprennent des entités territoriales autonomes, semi-autonomes, décentralisées et déconcentrées. Différentes lois régulent ces entités. Depuis la promulgation de la loi du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces, le territoire congolais est divisé désormais en vingt-six provinces, dont l'entité urbaine de Kinshasa qui conserve son statut de province.

En dépit de résistances diverses, la nouvelle loi confirme que le procesus du découpage territorial est devenu effectif.

Les provinces et les entités territoriales décentralisées de la RDC sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités territoriales décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

L'installation des nouvelles provinces se déroulera en deux phases. La première concernera les provinces du Kongo Central anciennement Bas-Congo, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud-Kivu et de la ville de Kinshasa. Et la deuxième phase concernera les autres provinces dont l'installation doit devenir effective au plus tard à la fin du premier semestre de l'année 2015. Chaque province est dotée d'un chef-lieu :

1. Bas-Uélé : Buta

2. Equateur : Mbandaka

3. Haut-Katanga : Lubumbashi

4. Haut-Lomami : Kamina

5. Haut-Uélé : Isiro

6. Ituri : Bunia

7. Kasaï : Luebo

8. Kasaï Central : Kananga

9. Kasaï Oriental : Mbuji Mayi

10. Kongo Central : Matadi

11. Kinshasa.

12. Kwango : Kenge

13. Kwilu : Kikwit

14. Lomami : Kabinda

15. Lualaba : Kolwezi

16. Maï-Ndombe : Inongo

17. Maniema : Kindu

18. Mongala : Lisala

19. Nord-Kivu : Goma

20. Nord-Ubangi : Gbadolite

21. Sankuru : Lusambo

22. Sud-Kivu : Bukavu

23. Sud-Ubangi : Gemena

24. Tanganyika : Kalemie

25. Tshopo : Kisangani

26. Tshuapa : Boende

Enjeux actuels

Paix et sécurité

A la suite des contestations découlant des élections de novembre 2011, un mouvement insurrectionnel dénommé M23 s'est déclaré dans la province du Nord Kivu. Revendiquant la mise en oeuvre de l'accord du 23 mars 2009, ce mouvement a été officielement défait à la fin de 2013 par une coalition des Forces armées congolaises et les forces de la Monusco. Par la même occasion d'autres groupes armés sont pourchassés et devront être désarmés au même titre que le M23.

Des rencontres régulières sont organisées au niveau de la région des Grands Lacs pour mettre en application l'accord d'Addis Abéba de février 2013 relatif au rétablissement de la paix et de la sécurité en RDC. L'objectif poursuivi est d'assurer l'intégrité du territoire congolais en rétablissant l'autorité de l'Etat, ce qui constitue l'un des enjeux majeurs du gouvernement de la République. Toutefois, la situation d'insécurité règne toujours dans l'est du pays où opèrent encore plusieurs groupes armés non autrement identifiés.

Décentralisation

Depuis l'accession du pays à l'indépendance le 30 juin 1960, plusieurs réformes avaient été opérées tant sur le plan de l'organisation politique qu'administrative dans le sens de la décentralisation du pays. Suite aux accords de Pretoria, fut adoptée par référendum la constitution du 18 février 2006 qui consacre la décentralisation territoriale en vue de consolider l'unité nationale mise en mal par des guerres successives, et créer des centres d'impulsion et de développement.

Cela nécessita des réformes politiques complexes, dont la plus importante est celle relative à l'organisation administrative et territoriale, basée sur la décentralisation comme nouveau mode de gestion des affaires publiques. Il y eut beaucoup de résistances idéologiques qui rendaient difficile la mise en route de cette décentralisation.

Ces réformes liées à la décentralisation s'articule autour de trois axes principaux :

- Le nouveau découpage du territoire national, dont le nombre de provinces passe de 11 à 26 ;

- Le partage des responsabilités entre le pouvoir central et la province, en transférant à celle-ci les compétences exclusives et concurrentes pour accroître son autonomie dans la gestion administrative et dans celle de ses ressources ;

- La décentralisation administrative classique, conférant à la ville, à la Commune, au Secteur et à la Chefferie la personnalité juridique ainsi que le statut d'Entité Territoriale Décentralisée.

A l'origine, en 2006, il était question d'installer les vingt-six provinces endéans les trente-six mois. Mais les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de cette disposition constitutionnelle ont poussé les instances de décision à procéder par étapes. Cette installation étant devenue un défi majeur, le gouvernement a fait de la relance et de la poursuite de la réforme de décentralisation une des priorités de son programme d'action 2012-2016.

Depuis lors, plusieurs lois portant sur la décentralisation ont été adoptées notamment sur les principes fondamentaux relatifs à l'autonomie des provinces. La décentralisation se matérialise ainsi par l'apparition d'organisations de type nouveau, essentiellement de participation populaire à la vie économique, sociale, politique et culturelle, dont l'un des corollaires est l'émergence de véritables élites choisies par les populations elles-mêmes pour animer la vie de la collectivité. Elle permettra de " rapprocher les dirigeants des citoyens, de promouvoir la participation locale, de mobiliser les ressources locales, de mieux coordonner les activités de développement, de rendre les gouvernants plus responsables, de mieux répondre aux exigences de l'équité et, finalement de garantir la stabilité politique ". Beau et vaste programme bourré de bonnes intentions et qu'il ne reste plus... qu'à appliquer.

La loi de programmation du 28 février 2015 détermine les modalités d'installation des nouvelles provinces. Elle fixe un nouveau calendrier d'installation des provinces qui se décline en deux phases dont la première concerne la Ville de Kinshasa et les quatre provinces actuelles non démembrées. La seconde phase qui concerne les autres provinces devra être achevée au cours de cette année. Des commissions devront être mises en place en vue d'effectuer des tâches spécifiques notamment l'établissement de l'actif et du passif des anciennes provinces.

Apparaissant comme l'ultime étape de la matérialisation de la décentralisation en RD Congo, cette loi du 28 février 2015 s'articule autour notamment du calendrier d'installation et des actions à entreprendre, ce qui laisse à penser que cette décentralisation est devenue effective au regard des étapes fixées.

Enjeux électoraux

Prévues par la Constitution de février 2006, les élections générales n'ont été que partiellement organisées depuis lors en ce sens que seules les élections législatives et présidentielle ont eu lieu en 2006 et 2011. En 2006 les élections provinciales se sont déroulées en mettant en place les assemblées provinciales avec des prérogatives législatives et de contrôle de l'exécutif en province. Les députés provinciaux ont élu au second degré les sénateurs et les gouverneurs de province. Depuis lors les députés provinciaux, les gouverneurs de province et les sénateurs ont largement dépassé leur mandat de 5 ans qui devait prendre fin en 2013.

Dans cette perspective, la CENI (Commission électorale nationale indépendante) a mis en place un nouveau calendrier en vue de parachever ce qu'elle qualifie d'arriérés électoraux. Certains bourgmestres et administrateurs de territoires sont en place depuis les Accords de Pretoria en 2002... Depuis un certain temps, l'autre débat houleux porte sur la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du président. Plusieurs tentatives de modification de la Constitution et de la loi électorale ont été orchestrées, sans succès, par les membres de la majorité présidentielle. Ce qui a provoqué manifestations et soulèvements à travers le pays en janvier 2015. La date des prochaines élections présidentielles est prévue pour le 27 novembre 2016.

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