RECONQUÊTE DU PARC PRIVÉ ANCIEN DE DIJON METROPOLE

Dijon Métropole s’est lancée depuis 2006 dans un ambitieux Programme d’Intérêt Général (PIG) de réhabilitation du parc privé ancien (logements de plus de 15 ans). Ce programme repose sur un accompagnement technique et administratif gratuit réalisé par un opérateur spécialisé. Le dispositif est reconduit jusqu'en 2023, avec des aides importantes. La métropole dijonnaise a missionné Soliha Côte-d’Or pour conseiller et assister gratuitement les porteurs de projet dans leur réflexion et la constitution de leur dossier de demande de subvention. Il mobilise des subventions majorées de la part de Dijon Métropole et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au bénéfice des travaux engagés soit par des propriétaires occupants sous plafond de ressources, soit par des propriétaires bailleurs s’engageant à conventionner leur logement.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources (plafonds Anah), du dispositif d’aide de Dijon Métropole :

Si votre projet concerne votre résidence principale pour des travaux de rénovation, d’adaptation pour le maintien à domicile ou d’amélioration thermique permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 25 %. Selon vos ressources et le type de travaux vous pouvez bénéficier de 35 à 55 % du montant des travaux hors taxe, plafonnée à 20.000 € (aides de l’Anah), de 10 % du montant des travaux HT, avec un maximum de 1 600 € à 2 000 € (Etat), que Dijon Métropole complète d’une enveloppe de 1000 € pour les ménages très modestes. D'une prime pour la précarité énergétique : 500 € pour les propriétaires très modestes (Habiter Mieux Sérénité), 1 000 € si le gain énergétique est de 35 % (Habiter Mieux Rénoveco). Pour les propriétaires modestes, la même prime est de 500 €, avec les mêmes conditions. Ces subventions sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.

Si vous êtes propriétaire d'un logement loué ou destiné à la location, le programme vous aide à réaliser et à financer les travaux de rénovation ou d'éco-réhabilitation permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et conduisant au minimum à l’étiquette D après travaux. En contrepartie, vous vous engagez à pratiquer des loyers encadrés pendant 9 ans. L’Anah et Dijon Métropole vous financent de 10 à 45 % du montant hors taxe des travaux éligibles, plafonnés à 750 ou 1 000 €/m², complétés de primes : prime Habiter Mieux, de réduction de loyer (150 € maximum), de réservation locative (2 000 €, doublée sous conditions), d'intermédiation locative (1 000€). Ces subventions et primes sont cumulables avec l’abattement fiscal sur les revenus locatifs (30 % ou 60 %) et l’éco-prêt à taux zéro. Dijon Métropole complète par 50 € le m² pour les logements conventionnés très social, 35€ pour les logements conventionnés social, dans le cadre de la réhabilitation d'un logement (plafonnement à 1 000 € hors taxe et 80 m² par logement). Dans le cadre de travaux d'amélioration (plafonnement à 750 € hors taxe et 80 m² par logement), la prime d'adaptation est de 500 €, la prime Habiter Mieux Rénoveco est de 500 € (si 45 % de gain énergétique et étiquette D).

Dans le cadre d'un projet global de rénovation d'une copropriété, relevant du programme Habiter Mieux, Dijon Métropole finance une prime forfaitaire de 500 € (avec contingent de 30 logements par an).

Vos démarches sont facilitées par un accompagnement gratuit réalisé par Soliha Côte-d'Or (visite du logement, conseils techniques, plan de financement, élaboration du dossier de demande de subventions).

Attention ! Les travaux, à faire réaliser par des professionnels du bâtiment, ne devront pas commencer avant le dépôt de la demande.