GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré devant laquelle sont portées les affaires en matière commerciale. Les entrepreneurs y trouveront des réponses à leurs questions juridique et financière et les particuliers bénéficieront d'informations détaillées sur une entreprise (comptes, statuts, chiffre d'affaires). Plus que de la veille, il vous permet de vérifier l'exactitude de la situation d'une société et cette dernière peut également y faire des démarches administratives comme son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Des abonnements payants sont proposés pour accéder à ces informations.