ORDRE DES ARCHITECTES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
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L'ordre des Architectes est une structure de droit privé chargée d'une mission de service public, placée sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication. L'inscription à l'Ordre des Architectes est obligatoire pour avoir le droit de porter le titre d'architecte et d'exercer ce métier. L'Ordre se compose d'un Conseil national et de 17 conseils régionaux comprenant des représentants élus pour 6 ans et un représentant régional du ministre chargé de la Culture. Le conseil régional de l'Ordre des Architectes a pour mission de vérifier que les architectes remplissent les conditions d'exercice fixées par la loi : - obtention d'un diplôme reconnu par le gouvernement - respect de la déontologie - souscription d'une assurance - obligation de formation continue (depuis janvier 2017) L'Ordre assure également la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes, la défense du titre d'Architecte, le respect du Code des devoirs professionnels et l'application des sanctions prononcées par la Chambre de discipline, l'organisation de la formation permanente, la promotion des architectes et de l'architecture, notamment par le biais des Maisons de l'Architecture, la conciliation dans les litiges qui peuvent opposer les architectes entre eux ou les architectes et leurs clients, etc. Environ 267 sociétés et 565 architectes sont inscrits à l'ordre en Bourgogne-Franche-Comté.
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