ORDRE DES ARCHITECTES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

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Plaque millesim 2018

L'ordre des Architectes est une délégation de service public placée sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication. L'inscription à l'Ordre des Architectes est obligatoire pour avoir le droit de porter le titre d'architecte et d'exercer ce métier. L'Ordre se compose d'un Conseil national et de 17 conseils régionaux comprenant des représentants élus pour 6 ans et un représentant régional du ministre chargé de la Culture. Le conseil régional de l'Ordre des Architectes a pour mission de vérifier que les architectes remplissent les conditions d'exercice fixées par la loi (obtention d'un diplôme reconnu par le gouvernement, respect de la déontologie, souscription d'une assurance et la formation continue depuis janvier 2017). L'Ordre assure également la tenue du tableau régional qui recense tous les architectes, la défense du titre d'Architecte, le respect du Code des devoirs professionnels et l'application des sanctions prononcées pas la Chambre de discipline, l'organisation de la formation permanente par le biais du CREPABFC, la promotion des architectes et de l'architecture par le biais des Maisons de l'architecture, la conciliation dans les litiges qui peuvent opposer les architectes entre eux ou les architectes et leurs clients, etc. 600 architectes sont inscrits à l'ordre en Bourgogne-Franche-Comté, dont 110 en Côte-d'Or.

Du nouveau pour les collectivités ! L'Ordre des architectes a édité "Le Mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe". Ce livret gratuit de douze pages s'adresse aux collectivités qui passent des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Il reprend schématiquement les étapes à suivre : programmation, choix de la procédure, organisation d'un concours, procédure négociée spécifique, analyse des candidatures, etc. Un outil bien utile avant de se lancer.

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Adresse et contacts :
ORDRE DES ARCHITECTES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

Siège / pôle juridique
56, rue du transval

21000 Dijon
France
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