TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
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Comme de nombreux Français, vous avez eu des déboires avec l'administration. Ce tribunal abrite les juridictions compétentes pour les litiges opposant les particuliers et les administrations : État, collectivités (mairie, département, métropole, région...), établissements publics et organismes chargés de missions de service public. Le tribunal peut être saisi par tous les citoyens de manière assez simple (voir sur le site Internet). A noter qu'une association ou un syndicat peut porter des actions collectives pour demander réparation de manière collective.
Le saviez-vous ? Cet avis a été rédigé par nos auteurs professionnels.
Avis des membres sur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Les notes et les avis ci-dessous reflètent les opinions subjectives des membres et non l'avis du Petit Futé.
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