TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Police - Justice
2024
Recommandé
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2024
Le tribunal de grande instance s'occupe des litiges entre personnes privées (physique ou morale). C'est à lui que vous aurez affaire en cas de conflits concernant la famille (comme la succession, les divorces, l'adoption ou encore la pension alimentaire), les biens mobiliers et immobiliers (comme la propriété et la saisie immobilière), le volet pénal ou encore les brevets d'invention. Vous y croiserez donc notamment le juge des enfants, celui des affaires familiales, le juge de la mise en état et celui de l'exécution. Un microcosme des affaires qui ponctuent la vie en communauté qui se joue dans ce haut lieu de l'autorité !
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE se situe au 2, rue du Palais , 79000 Niort
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