Résultats Mairie - Collectivité locale à Dijon

L'avis du Petit Futé sur LA LOCATION ACCESSION SOUTENUE PAR DIJON METROPOLE - PSLA

Plaque millesim 2020

Le PSLA permet à des ménages, sous conditions de revenus, de devenir propriétaires de leur logement.

En 2020, le plafond est de 24 740 € par an pour un foyer composé d'une seule personne et de 46 398 € pour une famille de 5 personnes et plus.

La formule de location-accession permet de bénéficier de nombreux avantages :

les ménages peuvent rester locataires une période librement définie entre les parties ;

le prix de vente est encadré par l’État et bénéficie d’une TVA réduite ;

le logement est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les quinze premières années ;

le montant des mensualités ne doit pas dépasser celui de la dernière redevance acquittée durant la phase de location ;

Garantie de relogement (sous condition de ressources). Si l'option d'achat n'est pas levée, l'opérateur HLM doit proposer au moins trois solutions de relogement via lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de six mois. L'occupant dispose d'un mois pour donner sa réponse. Faute d'accord, il doit quitter les lieux. A l'inverse, si l'une des propositions de relogement est acceptée, il continue de payer une indemnité d'occupation, égale à la redevance minorée du montant dédié à l'acquisition, en attendant de déménager.

Garantie de rachat. Une fois propriétaire, l'occupant peut revendre le bien à tout moment. Si besoin, il peut rembourser son prêt avant son terme sans subir de pénalités de remboursement anticipé.
Pour protéger les occupants en cas de besoin, le mécanisme du PSLA prévoit une garantie de rachat qui court sur 15 ans après la levée d'option tant que l'emprunt n'est pas remboursé. Cette garantie doit être activée sur demande de l'emprunteur dans un délai d'un an suite à une mutation, un divorce, une mise au chômage, le décès d'un emprunteur ou encore une invalidité.

L'acquisition en PSLA peut être réalisée notamment auprès d'opérateurs et coopératives d'habitat appartenant au mouvement HLM qui ont bénéficié des agréments correspondants. La métropole de Dijon a ainsi agréé BFC Promotion Habitat, Grand Dijon Habitat, Orvitis, Habellis, CDC Habitat Social. Parmi les promoteurs privés, Ghitti Immobilier propose aussi cette formule.

Des informations complètes peuvent être obtenues auprès de l’agence départementale d'information sur le logement (ADIL). Renseignements ADIL ✆ 03 80 66 28 88, ou service habitat de Dijon Métropole ✆ 03 80 50 35 30 et sur www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Habitat/Location-accession

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Informations sur LA LOCATION ACCESSION SOUTENUE PAR DIJON METROPOLE - PSLA

N'hésitez pas à vous renseigner sur le site Internet Dijon Métropole, auprès du service Habitat, de l'ADIL ou des partenaires promoteurs et bailleurs (Grand Dijon Habitat, Orvitis, Habellis, BFC Promotion Habitat, SHB CDC Habitat, Ghitti).

Message du propriétaire LA LOCATION ACCESSION SOUTENUE PAR DIJON METROPOLE - PSLA

Devenir propriétaire : la solution de la « location-accession »
Le « prêt social de location-accession » (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété destiné aux ménages à revenus modestes. Sa mise en oeuvre a débuté l’an dernier dans l'agglomération dijonnaise mais le Grand Dijon entend soutenir son développement pour répondre aux attentes de parcours résidentiel d'un certain nombre de ménages. Même si les taux d’intérêt sont très bas, les prix du marché de l'immobilier restent un obstacle majeur à l’achat d’un logement neuf par les ménages dont les revenus sont modestes.

Quel est le principe ?
Le ménage s’installe dans un logement neuf en tant que locataire dans un premier temps. Pendant cette période initiale, une partie de son loyer mensuel est en réalité une « part acquisitive », qui sera défalquée du prix du logement au moment de l'achat. Dans un délai de cinq ans maximum après l’entrée dans le logement, le ménage change en effet de statut : il devient propriétaire. Il « lève l’option d’achat » prévue dans le contrat de location et rembourse ensuite un emprunt, en tant qu'accédant à la propriété.

La location-accession vous intéresse ?
N'hésitez pas à vous renseigner sur l'offre proposée dans l'agglomération dijonnaise !
Contactez le Grand Dijon au 03 80 50 35 30.

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