NOTAIRES DE FRANCE

Plaque millesim 2018

­L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945. On retrouve plusieurs structures qui constituent Les notaires de France. Ainsi, il y a les 80 chambres dont la compétence est départementale (voire, dans quelques cas, interdépartementale), les 33 conseils régionaux dont la compétence est régionale tout comme le Conseil supérieur du notariat dont la compétence est nationale.

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