En France, le monde associatif est un pilier du lien social. De nombreux citoyens y consacrent du temps, de l’énergie et en profitent pour mettre leurs compétences au service d'autrui. Pourtant, de nombreux salariés ignorent encore qu’ils peuvent bénéficier d’un congé associatif afin de mener ces engagements dans un cadre légal prévu, par le Code du travail. Ce droit, inscrit noir sur blanc, reste largement méconnu du grand public et donc peu exercé. Vous avez sûrement déjà entendu parler du congé sabbatique ? Découvrons ici tout ce qu'il faut savoir sur le congé associatif.
Un congé légal, mais encore ignoré
Le congé associatif permet à un salarié de s’absenter temporairement de son poste afin de participer à la vie d’une association. Également connu sous le nom de congé d'engagement associatif, il est encadré par le Code du Travail et en vigueur depuis 2017.
Dans les faits, très peu de salariés sollicitent ce congé, par manque de visibilité du dispositif au sein de l'entreprise, ou par crainte de perturber son organisation. Pourtant, comme nous le verrons plus bas, les bénéfices sont nombreux pour toutes les parties concernées !
D'ailleurs, pour les entreprises, si l’intégration de ces congés "hors normes" dans le calendrier RH peut paraître complexe, elles peuvent désormais s'équiper d’une solution RH pour la gestion des congés, afin de suivre facilement l’ensemble des absences, quelles qu’en soient les natures, et ainsi fluidifier les demandes.
Les informations à connaître sur le congé associatif
Les salariés éligibles au congé d’engagement associatif peuvent être dirigeants d’une association et membres du bureau, ou encore responsables encadrants d’autres bénévoles.
La durée du congé associatif est de 6 jours maximum, que le salarié peut prendre de manière consécutive ou fractionnée au cours de l'année. Il s'agit d'un congé non rémunéré, mais un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié. Libre à chacun de s'informer en interne.
Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un congé associatif, l’organisme dans lequel il s’engage doit répondre à plusieurs critères bien précis. En premier lieu, l’association doit être déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle doit ensuite justifier d’au moins trois années d’existence. Enfin, ses actions doivent s’inscrire dans un champ d’intérêt général : qu’il s’agisse de philanthropie, d’éducation, de science, de solidarité, de sport, de culture, de famille, de préservation du patrimoine, de défense de l’environnement ou encore de diffusion de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Quand et comment faire une demande de congé associatif ?
Le salarié qui souhaite faire une demande de congé associatif doit le faire en adressant une demande écrite à son employeur, au moins 30 jours avant le début de sa période d'absence. Elle doit inclure les dates, le nom de l'association et sa mission.
La plupart des demandes de congés d'engagement associatif sont accordées par les employeurs lorsqu'elles sont claires, précises et que toutes les conditions sont bien respectées. L’employeur peut refuser un congé associatif dans deux cas seulement. D’abord, si l’absence du salarié risque de perturber gravement le fonctionnement de l’entreprise – mais cette décision doit alors être validée après consultation du comité social et économique (CSE) ou des représentants du personnel. Ensuite, si le quota annuel de bénéficiaires est déjà atteint. Ce quota est fixé en fonction de la taille de l’entreprise : un salarié pour les structures de moins de 50 employés, puis un bénéficiaire supplémentaire par tranche, jusqu’à cinq dans les entreprises de 500 à 999 salariés.
Les avantages du congé associatif
Si le congé associatif est encore un droit trop méconnu des salariés, les bénéfices de ce congé sont multiples. Pour les associations, c’est la garantie de pouvoir compter sur des bénévoles disponibles, formés et aptes à remplir des fonctions structurantes. Pour les salariés, c'est une véritable opportunité de développement personnel, d’acquisition de compétences transversales et d’expression de leurs valeurs. Et pour les entreprises, encourager ce type d’engagement peut renforcer leur politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), dynamiser la culture d’entreprise et valoriser des collaborateurs proactifs et investis.
