PROGRAMME HABITER MIEUX ANAH

Plaque millesim 2018

L'Agence Nationale de l'habitat (Anah) a pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de réhabilitation et d'amélioration du parc de logements privés existants. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes en accordant des subventions aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires, dans le cadre des aides à la pierre déléguées par l'Anah au Conseil départemental de la Côte-d'Or et à Dijon Métropole. Un nouveau programme HABITER MIEUX vient d'être reconduit pour 5 ans, de 2018 à 2022, avec un objectif annuel renforcé de 75 000 logements rénovés par an dont 13 000 en copropriétés. En Côte-d'Or, cela signifie pour 2018 un budget de près de 6 M€, auxquels viennent se rajouter les aides propres à ses délégataires. Il est décliné en trois programmes distincts, Sérénité, Agilité et Copropriété. Attention, à partir du 1er janvier 2019, tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

 

HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ

 

Le programme Habité Mieux Sérénité s'adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, avec l'objectif d'atteindre un gain énergétique de 25 % pour les premiers et 35 % pour les seconds.

Il est composé d'une subvention de 35 % du montant des travaux pour les personnes modestes ou 50 % pour les personnes très modestes, dans la limite de 20 000 € de travaux HT.

Une prime vient s'ajouter à cette subvention, à savoir 10 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 € pour les personnes très modestes et 1 600 € pour les personnes modestes.

Une aide forfaire de 560 € peut être accordée pour financer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique), et l'Eco-PTZ (l'Eco-prêt à taux zéro), ainsi qu'avec les aides des collectivités locales. Pensez aussi à votre caisse de retraites, certaines accordent un coup de pouce à leurs bénéficiaires. Attention ! Le recours à un opérateur agréé par l'Anah (Soliha, Urbanis) est obligatoire.

 

HABITER MIEUX AGILITÉ

 

Le programme Habiter Mieux Agilité a pour objectif de couvrir de nouvelles catégories de travaux qui ne bénéficiaient pas jusque-là de financements par l'Anah.

Il concerne uniquement la maison individuelle de propriétaires occupants.

Il finance trois catégories de travaux : le changement de système de chauffage, l'isolation des murs intérieurs et extérieurs et l'isolation des combles aménagés ou aménageables.

Le montant de l'aide, en fonction des ressources (modestes à très modestes) peut aller de 7 000 à 10 000 €, auxquels s'ajoute une prime de 1 600 ou 2 000 €.

Là, le recours à un opérateur et l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne sont pas obligatoires, l'objectif étant de réduire les délais pour les propriétaires occupants, par exemple lors du changement en urgence du système de chauffage.

Il est lui aussi cumulable avec le CITE et l'Eco-PTZ et les aides des collectivités. Les travaux donnent droit également à des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) transformables en prime, bon d'achat auprès d'un distributeur d'énergie ou de carburant, ou déduit de votre facture par les professionnels qui réalisent les travaux. Attention ! Mieux vaut en parler avec eux avant la signature des devis.

 

HABITER MIEUX COPROPRIÉTÉ

 

Rappelons d'abord que les programmes Sérénité et Agilité peuvent être mobilisés y compris lorsque les propriétaires sont en copropriété. Mais l'Anah a également développé un programme spécifique aux copropriétés pour en financer l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et les travaux.

Les copropriétés doivent avoir plus de 15 ans et être composées à 75 % de lots d'habitation en résidence principale. Elles doivent être fragiles, c'est à dire avoir un taux d'impayés de charges de 8 à 25 % selon la taille de la copropriété et avoir une étiquette énergétique évaluée entre D et G. Les travaux doivent apporter un gain énergétique minimum de 35 %.

Les aides se composent d'un financement de l'Assistance à maîtrise d'ouvrage de 180 € par logement ainsi que d'une aide aux travaux de 5 250 € par logement.

Les travaux éligibles concernent : la performance énergétique des parties communes, les équipements communs comme la chaudière et les travaux d'intérêt collectif réalisés dans les parties privatives (par exemple les fenêtres).

LUTTE CONTRE L'HABITAT DÉGRADÉ

 

L'Anah est présente sur le front de la lutte contre l'habitat dégradé. Une étude a été lancée sur la métropole dijonnaise sur les quartiers de Fontaine d'Ouche à Dijon et Le Mail à Chenôve. Au moins 4 copropriétés feront l'objet d'un accompagnement dans le cadre du projet global de rénovation urbaine mené conjointement par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et l'Anah.

 

ADAPTATION DES LOGEMENTS

L'Anah pousuit aussi un objectif d'adaptation des logements pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie, à destination de propriétaires occupants et bailleurs privés, avec des aides allouées selon les ressources. Les opérateurs qui pilotent les programmes au quotidien sur le terrain pour l'Anah traitent globalement les problèmes rencontrés et couplent les travaux précarité énergétique et autonomie.

 

Sur Dijon Métropole et pour l'ensemble des priorités (à l'exception du conventionnement en loyer intermédiaire) les taux de subvention sont majorés. Tous ces dispositifs peuvent être accompagnés d'acomptes de subventions (pour des demandes de subventions ayant fait l'objet d'un agrément par l'Anah et sur présentation des factures acquittées).

 

DÉMATÉRIALISATION VIA LA PLATEFORME MON PROJET.ANAH.GOUV.FR

 

L'Anah s'est engagée dans un vase chantier de dématérialisation et de simplification, pour répondre à la massification des objectifs et être plus efficace en matière de qualité de services.

En Bourgogne-Franche-Comté, la dématérialisation est effective depuis fin 2017 avec la mise en ligne de la plateforme : https://monprojet.anah.gouv.fr. Les demandes de financement des propriétaires occupants doivent désormais transiter obligatoirement par la plateforme. Les premières données saisies, le propriétaire est orienté vers le Point Rénovation Info Service (PRIS) qui délègue le suivi vers l'une des structures compétentes, Soliha Côte-d'Or ou l'Adil. Cette plateforme a permis en quelques mois de réduire considérablement les délais de paiement.

INFORMATION/CONTACT

ADIL.Tél : 03 80 66 28 88 - Mail : adil.21@wanadoo.fr

Soliha Côte-d'Or. Tel : 03 80 60 83 15 - Mail : contact.cotedor@soliha.fr

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