Le guide : Naturisme : Qu’est-ce que le naturisme ?

Qu’est-ce que le naturisme ?

PETITE HISTOIRE ET SOCIOLOGIE DU NATURISMEHaut de page

En remontant à la plus haute Antiquité, en passant par le Moyen Âge et autres périodes de l'Histoire, on constate que selon les époques et les lieux, la nudité n'a pas toujours été réprimée comme un tabou ; elle était même souvent très largement pratiquée, dans la Grèce antique par exemple.

Même au Moyen Âge, que l'on a coutume de décrire de manière simpiste comme le règne de l'obscurantisme, il n'était pas rare de voir des gens se baigner nus, garder nus les troupeaux, travailler nus à la forge...

Toujours est-il que le XIXe siècle est en Europe un siècle de pudibonderie, et la nudité y est à la fois taxée de folie et d'infraction pénale, et sévèrement réprimée dans les deux cas. Dans cet environnement moraliste à l'extrême, comment s'étonner que ce soit de la part de milieux anarchistes, la plupart du temps anticléricaux, que soit venue la contestation ? Notamment quand, après l'échec des attentats de la fin du XIXe siècle, les anarchistes trouvèrent dans le naturisme une forme de sociabilité et un moyen d'assurer leur marginalité...

Mais ce ne fut là qu'une des racines du naturisme actuel. Car l'idée du retour à la nature, cette fuite des villes - nous sommes en pleine expansion urbaine et industrielle - avec leurs miasmes et leur pollution, amène aussi au naturisme des gens d'horizons intellectuels très variés, jusqu'aux catholiques de tendance ascétique. La nudité est alors un symbole de dépouillement, de renoncement, assez proche à cet égard de l'attitude des naturistes végétariens. Des médecins aussi, préoccupés par les questions d'hygiène et préconisant la vie au grand air, les bienfaits du soleil sur la peau, à une époque où l'on allait à la plage vêtu des pieds à la tête, ou du moins d'un costume de bain couvrant les bras et les jambes. S'y ajoute, un peu dans le même ordre d'idée que la contestation des anarchistes, mais sans pour autant en partager les conceptions politiques, un courant se réclamant de la nudité pour son côté contestataire de l'ordre bourgeois, des conventions, et s'amusant du côté provocateur voire licencieux de la nudité. On le retrouve par exemple chez certains artistes ou autour des personnes qui les fréquentent et les soutiennent - Picasso, Cocteau, Louise de Vilmorin, ou le Prince de Polignac, qui prirent l'été l'habitude de fréquenter l'île du Levant.

Le naturisme a cette particularité assez inédite de pouvoir faire se côtoyer avec une grande cordialité des personnes d'horizons très variés - parmi les " pères fondateurs ", citons Kienné de Mongeot, aristocrate breton ; le docteur Carton, royaliste, et le docteur Durville... On aurait pu penser que le mélange d'anarchistes et de grands bourgeois, de catholiques et d'apôtres d'une certaine révolution des moeurs se serait révélé particulièrement détonnant, mais il n'en fut rien.

Cependant, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le naturisme reste l'affaire d'une très petite minorité, on devrait dire de groupuscules, d'abord parce que très peu de gens prennent alors des vacances, et ensuite parce que beaucoup pensent aussi que le naturisme n'est pas fait pour la foule, qui le ferait dégénérer en licence. N'oublions pas que le côté " pour vivre heureux, vivons cachés " pouvait aussi s'expliquer par la crainte très prosaïque des procès, car les condamnations étaient lourdes.

Ce n'est qu'après la guerre que le naturisme cessera d'être une activité restreinte. Il s'affranchira aussi de ses justifications médicales, spirituelles et politiques, pour devenir une revendication d'un mode de vacances ou de loisirs plutôt hédoniste, faisant fi d'un certain nombre de conventions.

À l'époque, le tourisme de masse se développe sous l'impulsion de personnalités comme Albert Lecocq, et le naturisme va lui aussi chercher à gagner l'ensemble de la société française. Il se développe alors grâce à certains clubs - les Clubs du Soleil, à Carrières sur Seine par exemple - et par l'ouverture des premiers centres naturistes.

Le plus grand et le plus célèbre restera longtemps le CHM de Montalivet, ouvert en 1951. En 1949, le maire de Vendays-Montalivet loua à des naturistes une parcelle de forêt incendiée, que la guerre avait aussi dévasté. Ce fut un tollé dans la population locale : dégradation volontaire des installations naturistes, intervention de l'évêque de Bordeaux, scandales et plaintes à la gendarmerie de la part de personnes venant spécialement pour cela... Puis peu à peu, le consensus devint qu'ils " ne faisaient de mal à personne ".

Outre les centres et les clubs, le naturisme se développa aussi par la politique de fait accompli : les naturistes commencèrent à se déshabiller sur des plages isolées où les gendarmes n'allaient pas, ou du moins là où on avait le temps de les voir venir. Le naturisme à l'Île du Levant s'explique largement ainsi : il n'y avait pas de gendarmerie sur l'île, et quand les naturistes voyaient arriver la vedette de gendarmerie, ils se rhabillaient et les gendarmes rentraient bredouilles. Signalons pour la petite histoire que le célèbre film Le Gendarme de Saint-Tropez est fondé sur un fait divers réel : un gendarme de la brigade prévenait les naturistes des prochaines patrouilles de la Maréchaussée. Il ne le révéla qu'à sa retraite, et après le film. La réalité avait dépassé la fiction !

Parfois, on avait recours à des signaux d'alerte, du genre un cerf-volant qu'on faisait décoller lorsque le guetteur voyait arriver les gendarmes. Petit à petit s'installa toutefois une tolérance dans de nombreux endroits ; la quasi-totalité des plages naturistes le sont devenues de cette manière. Mais à la différence de ses voisins d'Allemagne, de Suisse, d'Autriche, d'Espagne, de Scandinavie, des Pays-Bas, de Croatie ou encore de Slovénie, la France, comme la Belgique, garde encore aujourd'hui une législation ne distinguant pas clairement nudité et exhibition sexuelle, et réprimant parfois le simple fait d'être nu.

AUJOURD’HUI, QUI SONT LES NATURISTES ?Haut de page

Les activités naturistes aujourd'hui sont partagées entre les associations (gérant parfois un camping) appelées souvent " clubs ", les centres de vacances et les plages.

Qui trouve-t-on dans les clubs, dans les centres ou sur les plages naturistes ? Des gens de tous les âges, et il suffit d'aller sur la moindre plage naturiste ou dans un camping naturiste pour constater que le naturisme n'est pas réservé aux jeunes au physique de top model - on y trouve notamment un certain nombre d'handicapés qui apprécient de ne pas être " regardés ". Globalement, les catégories socioprofessionnelles dites " supérieures " (cadres, professions libérales, professions intellectuelles ou artistiques...) y sont très représentées, mais il ne faut pas oublier que ce sont aussi ces catégories qui partent le plus en vacances ou en week-end, et que les enseignants, très nombreux, ont aussi des vacances plus longues, ce qui statistiquement augmente leur importance dans cet effectif. De manière générale, ce n'est pas une question d'argent ; même si les centres naturistes sont souvent des 3 étoiles, le naturisme se pratique majoritairement en camping, ce qui reste un mode d'hébergement bon marché. Il s'agit plutôt de niveau d'éducation ou, plus exactement, d'ouverture d'esprit. Les naturistes sont nombreux à être des adeptes de ce que les sociologues appellent le " libéralisme culturel ", que l'on peut définir par une certaine ouverture face aux questions de morale privée ou publique.

Point besoin donc de diplômes ou de portefeuille bien garni, mais il est vrai que les observateurs notent chez les naturistes plus de respect, plus de civisme que dans l'ensemble de la population : on ne met pas sa radio à fond, on ne laisse pas traîner ses déchets... Bien qu'il soit inévitable d'y croiser parfois des personnes irrespectueuses, du moins en trouve-t-on généralement beaucoup moins qu'ailleurs.

Les naturistes sont-ils nombreux ?Haut de page

À la différence de pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, les naturistes sont encore extrêmement minoritaires dans les populations belges et françaises, mais tout de même assez nombreux pour que l'on ait pu estimer à 5 millions le nombre de gens se mettant nus régulièrement ou occasionnellement (pour un grand nombre d'entre eux il s'agit d'étrangers), et un sondage de 1993 fait apparaître qu'un tiers des Français se déclarent " prêts à tenter l'expérience si l'occasion se présente ". En 2003, un autre sondage (IFOP) réalisé pour France4 Naturisme donnait les résultats suivants : pour la majorité des Français, être naturiste, c'est avant tout " être tolérant " (57%), " respecter les autres " (56%) et " respecter l'environnement " (51%). 51% pensent que ce sont des vacances avant tout familiales et 48% pensent qu'elles tendent à se développer. Loin des a priori, les vacances naturistes ne choquent plus les Français (71%). Sans que cela soit une pratique de masse, le naturisme n'en est plus aujourd'hui au stade de la marginalité.

LES QUESTIONS QUI SE POSENTHaut de page

Non naturiste : le naturisme, pourquoi pas, mais est-ce très hygiénique d'être nu, sur un siège ou sur le sable par exemple ? Le sexe peut être au contact de saletés.

Naturiste : un maillot n'empêche nullement le sable ou la poussière de passer. Mais ce sable ou cette poussière restent, surtout si le maillot est mouillé. Si l'on ajoute qu'au soleil, le tissu fait une sorte de bouillon de culture, on se demande où est l'hygiène du maillot ?

Pour qu'un maillot protège, il faudrait que ce maillot soit toujours sec, qu'après une baignade on se savonne et se rince intégralement - donc sans maillot - et qu'ensuite, une fois séché, on remette un maillot sec et propre. Qui le fait ?

Quand on est nu, le sable ou la poussière n'adhèrent pas. Par ailleurs, les naturistes évitent de s'asseoir directement sur le sol sans disposer préalablement leur serviette de bain, qu'ils gardent toujours à disposition. Et enfin, un naturiste est toujours beaucoup plus prompt à se laver que quelqu'un qui est habillé - même seulement d'un maillot.

Non naturiste : être nu, c'est s'exposer aux coups de soleil.

Naturiste : au contraire, les naturistes bronzent beaucoup plus régulièrement - leur bronzage n'est pas concentré sur quelques heures par jour quelques jours par an, mais s'étale sur une large partie de l'année, de façon progressive. Ainsi leur peau est mieux protégée.

Les " non naturistes " vont à la plage aux heures chaudes de la journée, parce que la plage leur permet d'être dévêtus, et de ne garder qu'un simple maillot... Et c'est là que les coups de soleil sont à craindre.

Non naturiste : entre adultes, pourquoi pas, mais pour les enfants...

Naturiste : un enfant ne peut être naturellement choqué par la nudité. Pour qu'il le soit, il faut qu'il ait reçu une éducation qui fasse de la nudité quelque chose de choquant. Le petit Scandinave qui ne connaît pas le maillot au sauna n'envisage même pas que l'on puisse être choqué par la nudité. Les peuples qui vivaient nus le faisaient sans honte. Un enfant n'est choqué que s'il a toujours vu ses parents se cacher, si on lui a appris à se cacher, à avoir honte de son corps. Cela n'a rien de naturel, ce n'est que le fruit d'un conditionnement. Par ailleurs, les études effectuées en Amérique du Nord, en l'absence d'études similaires faites en France, ont montré que la pratique du naturisme était neutre ou alors positive pour le développement psycho-socio-affectif des enfants, en facilitant notamment leur relations aux autres, leur confiance en eux-mêmes et leur entrée dans la vie sexuelle.

Non naturiste : je serais plutôt pour, mais on voit tant de pervers...

Naturiste : malheureusement, un maillot de bain n'a jamais protégé qui que ce soit, enfant ou adulte, de la convoitise et des agissements des pervers, et nos médias fourmillent d'histoires sordides qui se déroulent hors du milieu naturiste. De plus, si les pervers vont dans des endroits naturistes, ils se font beaucoup plus vite repérer.

Non naturiste : mais la nudité, ça donne des idées aux pervers, non ?

Naturiste : ce que recherche le pervers, c'est la transgression. C'est parce que le nu est normalement caché que la nudité va l'attirer. Mais plus on cache, plus on attire le regard ou les pensées sur ce qui est caché. On " mate " beaucoup plus sur les plages textiles, et les pays où la nudité est taboue connaissent beaucoup plus d'affaires de moeurs que ceux où le corps est quelque chose de naturel. Par exemple, il y a beaucoup plus de viols par habitant en Grande-Bretagne, Belgique, France, qu'en Scandinavie ou en Allemagne. Le rapport est de 1 à 20 entre la France et la Finlande - source : la conférence de Stockholm sur les violences sexuelles en 1999.

Non naturiste : je ne voudrais pas que quelqu'un voit mon conjoint nu.

Naturiste : tu lui fais si peu confiance ?

Non naturiste : je ne voudrais pas que mon conjoint voit d'autres personnes nues.

Naturiste : même réponse que ci-dessus.

Non naturiste : le sexe doit être caché, ça ne doit être réservé qu'à l'intimité du couple.

Naturiste : libre à vous de faire comme vous voudrez, mais trouvez une réponse pour ceux qui vous disent la même chose des cheveux...

Non naturiste : je le ferais bien, mais tout le monde va me regarder.

Naturiste : non, on n'a pas à te regarder, puisque l'on te voit, et que l'on voit plein d'autres personnes nues.

Non naturiste : et si je rencontre mon voisin, mon patron, mon collègue, mon client, mon prof, mon élève ?

Naturiste : il sera dans la même tenue que toi, ça ne posera pas de problème, ça pourra même créer une certaine complicité. Ce n'est pas lui qui ira le crier sur les toits pour se moquer de toi.

LA LOI ET LE NATURISMEHaut de page

Pour tout savoir, reportez-vous au site Internet www.naturismedroit.net, réalisé par Frédéric Picard.

Pour comprendre ce que peut représenter le naturisme au regard de la loi pénale : il nous faut nous reporter... sous le second empire !

Bien sur, il y eut une évolution, mais qui ne fut pas linéaire. C'est là toute la complexité du problème !

C'est pourquoi nous opérerons un bref rappel historique du contexte législatif concernant la nudité et le naturisme, avant d'opérer un état légal et jurisprudentiel actuel.

Une évolution législative en deux étapesHaut de page

Le texte concernant directement le naturisme a été d'abord été l'article 330 du Code Pénal découlant de la loi du 13 mai... 1863 - eh oui ! ce n'est pas une faute de frappe. disposant que : "Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 000 à 450 000 francs " (76 € à 686 €)

Si un texte a duré si longtemps, c'est qu'il était fondamentalement évolutif et adaptable aux conditions d'une époque ou d'une autre. C'est ainsi qu'a pu être décidé par la Cour de Cassation en 1965 que " Le fait, pour une jeune femme, de se livrer en public au jeu de ping-pong, vêtue d'une simple cache-sexe, les seins entièrement nus, s'analyse en une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins ", puis par la Cour d'Appel de Douai en 1989 que "À défaut d'intention coupable, aucun outrage public à la pudeur n'est commis par la personne qui, se dévêtant entièrement sur les quais d'un port, plonge dans l'eau et remonte par un escalier d'accès à un navire dont l'équipage le remet à la police dans cette absence de tenue, ne s'étant couvert que de ridicule et d'un mouchoir prêté par un marin, dès lors que la simple nudité d'un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit reproché."

La notion est par essence susceptible de changer de forme. Depuis le 1er mars 1994, un nouveau Code Pénal est rentré en vigueur. L'article 330 a laissé la place à l'article 222-32 :

"L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende."

Les peines d'amende ont été alourdies, tandis que la peine de prison maximale a été ramenée à 1 an.

Une rédaction ambiguëHaut de page

Il ressort de la rédaction de cet article que deux conceptions sont en présence au regard de la notion d'exhibition :

soit l'exhibition consiste simplement à ne pas cacher : dans ce cas, pris dans son caractère littéral, quelqu'un qui prend sa douche en laissant la fenêtre de sa salle de bain ouverte commet l'infraction, ainsi que bien entendu les naturistes sauvages. L'ancienne infraction d'attentat à la pudeur laissait - paradoxalement peut-être - plus de marge de manoeuvre dans la mesure où la notion de pudeur elle-même était sujette à évolution.

soit il s'agit non pas de ne pas cacher, mais en quelque sorte de " forcer à voir " - c'est entre autres le sens donnés par les dictionnaires. Dans ce cas ne commettent l'infraction que ceux montrent de manière délibérée les parties en question en les mettant bien en évidence par rapport au corps, voire les accompagnent de gestes pour les " valoriser " encore davantage !

Quelle conception doit primer ? Il n'est pas évident de trancher. Toutefois, le paragraphe de la circulaire d'application du code pénal - en quelque sorte, les indications données aux procureurs - qui traite de l'infraction en lieu naturiste donne une indication.

" L'article 222-32 qui réprime "l'exhibition sexuelle", correspond à l'actuel article 330 relatif à l'outrage public à la pudeur. L'incrimination a été formulée de manière à écarter toute possibilité de poursuites à l'encontre de personnes se livrant au naturisme dans des lieux spécialement aménagés à cet effet. Le texte précise en effet que pour être répréhensible, l'exhibition sexuelle doit avoir été " imposée à la vue d'autrui ". Cette précision ne signifie toutefois pas que l'infraction ne saurait être constituée que lorsqu'un tiers a effectivement été témoin de l'exhibition. Il suffit en effet que cette exhibition soit réalisée en un lieu accessible aux regards du public et dans lequel une personne non-consentante est susceptible de l'apercevoir - ce qui n'est pas le cas dans un lieu où se trouvent des naturistes. Au demeurant, l'infraction ne peut en pratique être poursuivie que si elle a été constatée par un agent verbalisateur, à la vue duquel l'exhibition a donc été imposée. "

Il n'y aurait pas infraction en milieu naturiste. Mais à l'extérieur si ! Or les naturistes n'exhibent pas, ils ne cachent pas ce qui n'est pas la même chose. La circulaire - censée malgré tout exprimer la volonté des rédacteurs de la loi - donne une conception de l'infraction très extensive, et il y a fort à parier qu'une bonne partie de la population française a, une fois ou une autre commis l'infraction.

Une jurisprudence plutôt répressiveHaut de page

Qu'en est-il de la jurisprudence ? Elle n'est pas très abondante.

A partir des exemples que nous avons pu collecter, nous pouvons établir que :

quelqu'un qui persiste à se mettre nu dans son jardin malgré les requêtes répétées de ses voisins commet le délit (Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mai 1999).

De même commet l'infraction le prévenu qui reste pendant plusieurs heures entièrement nu dans sa voiture, stationnée sur la voie publique près de la berge d'une rivière, car "...il n'est en effet allégué aucun changement de vêtement qui aurait pu justifier temporairement sa nudité. En outre, ce comportement ne saurait être justifié par la volonté de se faire bronzer. De plus, admettre un tel argument serait de nature à justifier toutes les exhibitions sexuelles " (Cour d'appel de Grenoble 27 août 1997).

La Cour de cassation, dans sa formulation, semble laisser l'appréciation aux juges du fond, ce qui est une forme d'approbation " sans le dire ".

Mais les décisions de justice en la matière sont plutôt rares.

Les dernières jurisprudences connuesHaut de page
Tribunal correctionnel de NîmesHaut de page

En premier lieu il s'agit d'une décision du Tribunal correctionnel de Nîmes, dont le texte n'est pas encore disponible, condamnant un homme, par ailleurs notable, se livrant aux plus pures exhibitions sexuelles sur une plage naturiste.

Cette décision est importante en ce sens qu'elle admet :

que l'infraction peut être constituée en milieu naturiste, ce qui va à l'encontre de la circulaire d'application du code pénal sur le sujet (cf plus haut).

qu'elle peut peut-être signifier une évolution dans les requisitions du parquet, le Procureur de la République ayant bien mis l'accent lors desdites réquisitions sur la différence entre le naturisme, et les agissements poursuivis en l'espèce.

Ensuite une décision en date du 11 octobre 2005 du Tribunal correctionnel de Lorient au sujet d'un homme surpris dans un coin de plage tranquille et difficilement accessible. Ce qui est nouveau, ce n'et pas tant que l'infraction ait été retenue, mais le caractère très léger de la peine : 300 Ä d'amende avec sursis. Il y a quelques années, l'amende était sans sursis et d'un montant d'environ 1000 Ä !

Ces deux décisions, même la deuxième sont peut-être significatives d'une certaine évolution du côté des tribunaux.

De passage dans un « Mac Drive »Haut de page

Récemment, à l'occasion du tournage d'un reportage pour une émission télévisée, un conducteur nu a été interpellé, suite à un passage dans un " fast-food " de la région parisienne. Suite à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a été condamné à une amende de 300 Ä. La peine proposée et acceptée n'est pas énorme - inférieure à la peine maximum d'une contravention de troisième classe - et il est probable qu'elle eût été voisine si l'affaire avait fait l'objet d'une audience pénale classique.

Jugement du 26 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières

Un automobiliste dans sa voiture au bord d'un canal a été aperçu par une passante depuis l'autre rive. Celle-ci a pensé qu'il ne portait pas de vêtements - ce qu'elle ne pouvait pas effectivement voir, vu l'endroit où elle se trouvait - et l'a signalé à la gendarmerie locale sans porter plainte.

Ce signalement a donné lieu à une enquête de flagrance !, à laquelle a succédé une enquête préliminaire !, au cours de laquelle a été diligentée une expertise médico-psychologique !

Le prévenu, par ailleurs en état de récidive légale pour des faits analogues - ayant donné lieu à une condamnation de 300 Ä d'amende avec sursis - a été condamné à 500 Ä d'amende.

Il résulte donc de ce qui précède que la nudité " simple " reste en l'état actuel de la loi et de la jurisprudence un délit.

Tribunal correctionnel de Charleville-MézièresHaut de page

Jugement du 26 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.

Un automobiliste dans sa voiture au bord d'un canal a été aperçu par une passante depuis l'autre rive. Celle-ci a pensé qu'il ne portait pas de vêtements (ce qu'elle ne pouvait pas effectivement voir, vu l'endroit où elle se trouvait) et l'a signalé à la gendarmerie locale sans porter plainte.
Ce signalement a donné lieu à une enquête de flagrance (!), à laquelle a succédé une enquête préliminaire (! ! !) au cours de laquelle a été diligentée une expertise médico-psychologique.
Le prévenu, par ailleurs en état de récidive légale pour des faits analogues (ayant donné lieu à une condamnation de € 300 d'amende avec sursis) a été condamné à € 500 d'amende.
Le fait surprenant n'est pas tant le montant de la condamnation dans la lignée habituelle des condamnations prononcées à ce sujet mais surtout de la motivation adoptée par le tribunal en ces termes : "Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu", en réponse à trois moyens de défense qui lui avaient été soumis.
Il résulte donc de ce qui précède que la nudité "simple" reste en l'état actuel de la loi et de la jurisprudence un délit

Une jurisprudence à contre-courantHaut de page

A signaler un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 15 novembre 2010 qui mérite que nous nous y attardons.
En effet, malgré : le fait que l'espèce ne concerne pas le naturisme (le prévenu marchait autour d'une piscine non naturiste et sa serviette se soulevait de temps en temps) ; le profil singulièrement peu sympathique du prévenu (il a gratifié la plaignante d'injures à caractère racial et xénophobe), la Cour se livre à une analyse de l'article 222-32 plus rationnelle, voire plus juridique.
Elle rappelle que pour que cette infraction soit constituée il faut un élément intentionnel, ce qui est la moindre des choses en droit pénal. Or pour l'infraction de l'article 222-32, la tendance de la jurisprudence était de conférer audit élément intentionnel un caractère quasi-automatique, dans la mesure où il suffisait d'avoir conscience que quelqu'un de non prévenu était susceptible de voir.
Ici est requise non seulement la conscience, mais la volonté de provoquer autrui. C'est plus ardu à prouver surtout en cas de randonnée naturiste organisée avec quelques précautions ! !
Elle relève même dans cette espèce l'absence de gestes obscènes ou évocateur d'une volonté de choquer délibérément. Toutefois, il n'est pas vraiment précisé si cette condition est nécessaire pour que l'infraction soit constituée.
De plus, la Cour d'appel n'a pas hésité à condamner significativement le prévenu pour des injures raciales intolérables, à la même peine qu'en première instance, l'exhibition sexuelle en moins ! ! !
L'arrêt est inédit et le Ministère public n'a pas fait appel. Il est donc définitif. Il est difficile de dire s'il fera "tâche d'huile" vers d'autres juridictions, voire vers la Cour de cassation. On peut le souhaiter, ne serait-ce que pour une analyse plus raisonnée de l'infraction concernée.

Des pouvoirs publics « incertains »Haut de page

Indépendamment de la loi et de la jurisprudence le problème suscité par la le traitement légal de la nudité a suscité des questions de parlementaires au ministre de la justice au nombre de trois connues.

Il est à rappeler toutefois que les réponses ministérielles n'ont aucune valeur légale : c'est au juge qu'il appartient d'interpréter la loi. Il convient donc de n'accorder à ces textes que la valeur qu'elle peut avoir : il s'agit de simples indications sans plus.

La réponse Sainte-Marie

En date du 14 octobre 1991, il s'agit de la plus claire ! En précisant que " seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale ", le Garde des sceaux de l'époque Henri Nallet ne laissait guère de place au doute.

Mais comme nous l'avons vu plus haut la jurisprudence n'a pas suivi.

Les réponses Liberti et Mariani

Ces deux réponses sont traitées en même temps, car elles relèvent quasiment du " copier-coller " l'une par rapport à l'autre.

Que peut-on conclure ?Haut de page

Il semble que c'est la conception " nudité simple = délit " qui l'emporte, à une exception près.

Mais la conclusion des réponses du ministre apparaît en contradiction avec le développement de l'argumentation : en effet, il apparaît nécessaire, selon l'analyse ministérielle que pour qu'il y ait infraction, il doit y avoir volonté délibérée de provoquer. Or cette volonté n'est pas évidente dans le cas de quelqu'un qui veut prendre le soleil dans un coin tranquille ou dans le cas de " randonues " où des précautions ont été prises - quand au choix par exemple d'un coin le moins fréquenté possible, et à une heure qui ne soit pas " de pointe "....Il semble y avoir contradiction ! Mais les réponses ministérielles ne " sont pas la loi ".

Un texte hybride et pas très satisfaisantHaut de page

Il ressort de ce qui précède que l'article 222-32 réprime deux comportements :

la nudité simple hors lieux naturistes. Mais dans ce cas, la peine théorique - Pour ce qui concerne les peines prononcées en pratique, il s'agit d'amendes d'environ mille euros - encourue apparaît disproportionnée,

les vrais actes sexuels en public, auquel cas cette peine maximale semble à l'auteur de ces lignes, plutôt courte, par exemple en cas de présence de mineurs.

De plus, la qualification de délit par rapport à la gravité objective donc non juridique en l'état actuel du droit, certes, mais simplement " logique " eu égard à l'état actuel de la société et des législations étrangères - Espagne, Allemagne... - semble de plus en plus curieuse ! !

La comparaison avec d'autres infractions, comme certaines concernant les animaux, apparaît significative :

atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'un animal : contravention de 3e classe

mauvais traitement envers un animal : contravention de 4e classe

atteinte volontaire à la vie d'un animal, c'est-à-dire " Le fait sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenue en captivité " : contravention de 5e classe ! ! Celui qui tue son chien ou son chat parce qu'il en assez de le trouver dans son champ de vision commet une infraction moindre que celui qui se fait bronzer dans un coin tranquille !

La vraie législation qui ferait bien la différence entre nudité et sexualité reste donc à faire.

Tenter de limiter le risqueHaut de page

Si jamais certains " naturistes hors lieux dédiés " voulaient diminuer le risque, on peut toujours conseiller de disposer des panneaux autour du lieu comprenant un texte du genre : " Au delà de cette limite des naturistes sont susceptibles d'être aperçus ". Ainsi la prétendue exhibition pourrait perdre son caractère imposé.

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