Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Régulariser sa situation sociale et familiale

Régulariser sa situation sociale et familiale

Réintégrer le système social français, et notamment reprendre contact avec la Sécurité sociale, est l'une des préoccupations principales des impatriés. C'est aussi l'une des démarches qui peuvent s'avérer assez complexes en fonction de votre situation. Voici toutes les étapes qu'il faut valider.

Mettre à jour votre dossier sécurité socialeHaut de page

En préambule, sachez que si vous avez été adhérent de la Caisse des Français de l'Etranger pendant votre expatriation, ou si vous résidiez en Europe, vos démarches seront grandement simplifiées.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'assurance maladie ? Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité, il existe deux cas de figure : vous travaillez en France, dans ce cas votre affiliation se fait automatiquement ; ou vous êtes sans activité, dans ce cas il vous faut résider en France de manière stable et régulière (plus de trois mois) et faire une demande de CMU (Couverture Maladie Universelle).

Le service en ligne de la Sécurité sociale (Ameli.fr) permet d'accéder au catalogue de tous les centres locaux CPAM, et de réaliser toutes vos démarches en ligne (suivi de remboursements, téléchargement d'attestations, accès à un conseiller en ligne...).

Il faut renouveler votre carte vitale, car elle peut être demandée par les employeurs pour la signature d'un contrat de travail (CDD ou CDI), par la CAF, par Pôle Emploi.

Enfin, n'oubliez pas la déclaration de médecin traitant qui vous permettra d'être remboursé intégralement.

Que faire si vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale ? Les enfants nés à l'étranger de parents français et les conjoints étrangers peuvent être dans cette situation. Sachez que dans ce cas, vous devez, avant toute autre démarche, demander cette immatriculation à la CPAM en remplissant le formulaire n° 736. Attention, la démarche peut prendre plusieurs mois.

Contacter la CAFHaut de page

Prenez le temps de vous renseigner sur d'éventuelles aides sociales.

RSA et APL. Au bout de trois mois de résidence sur le sol français, les personnes sans ressources ou à très faibles revenus peuvent demander le RSA (Revenu de Solidarité Active, environ 400 € par mois), mais aussi les APL (Allocations Pour le Logement).

ATA. Les expatriés ayant travaillé au moins 182 jours dans l'année qui précède le retour sont éligibles à l'ATA (Allocation Temporaire d'Attente) dès leur arrivée en France (pas de délai de carence), s'ils n'ont aucune autre source de revenu. Notez que l'ATA ouvre des droits automatiques à la CMU. Cette allocation n'est pas gérée par la CAF mais par Pôle Emploi.

Conjoint étranger et conditions de séjourHaut de page

D'après les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur, l'immigration familiale représente près de 50 % des motifs d'immigration à destination de la France.

Sur ce chiffre, les conjoints de Français constituent la part la plus importante : ainsi, en 2013, sur un total d'environ 203 000 titres de séjour délivrés, 38 439 titres ont été délivrés à des conjoints de Français (dont 23 880 visas de long séjour valant titres de séjour).

A l'image de l'ensemble des étrangers, les conditions d'entrée et de séjour des étrangers conjoints de ressortissants français en France se caractérisent par leur grande complexité. Deux titres de séjour peuvent être délivrés aux conjoints mariés.

La carte de séjour mention " vie privée et familiale " est délivrée aux étrangers régulièrement entrés sur le territoire national grâce un visa long séjour, justifiant d'une communauté de vie avec un conjoint français qui n'a pas cessé depuis le mariage et, en cas de mariage célébré à l'étranger, ayant fait transcrire ce mariage sur les registres de l'état civil français.

La délivrance du visa long séjour requise pour bénéficier de la carte de séjour mention " vie privée et familiale " peut être subordonnée à une évaluation de degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République qui, s'il est jugé insuffisant, peut donner lieu à une formation. L'attestation de formation doit alors être produite pour permettre la délivrance du visa long séjour.

La carte de résident peut être délivrée au conjoint étranger si les conditions suivantes sont remplies : entrée régulière en France, justification d'une communauté de vie d'au moins trois ans avec un conjoint français qui n'a pas cessé depuis le mariage et, en cas de mariage célébré à l'étranger, ayant fait transcrire ce mariage sur les registres de l'état civil français. Valable dix ans, cette carte est renouvelable de plein droit.

Si vous êtes pacsés, sachez que le statut est moins protecteur, mais l'existence de liens personnels et familiaux effectifs en France permettant la délivrance de la carte de séjour mention " vie privée et familiale " sera toutefois prise en compte.

Si vous êtes concubins, il n'existe pas de disposition spécifique.

Acquérir la nationalité française. La nationalité française peut être acquise à l'issue de quatre ans de mariage dans le cas où le conjoint étranger justifie d'au moins trois ans de résidence ininterrompue en France depuis son mariage. Dans le cas contraire, ce délai est porté à cinq ans.

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