Le guide thématique Petit Futé GUIDE DE L'EXPATRIATION : Retour imprévu

Retour imprévu

L'expatriation, en particulier dans un pays à risques, peut prendre fin brusquement pour différentes raisons. Soyez prêt à bien réagir en cas de coup dur. Voici donc une liste de démarches à effectuer en cas d'urgence médicale (accident ou maladie), criminelle (vol, agression ou problèmes pénaux) ou contextuelle (catastrophe naturelle, voire guerre).

Gardez à l'esprit que, dans tous ces cas, le consulat de France peut vous être d'une grande aide. Soyez donc toujours renseigné sur l'adresse du consulat français le plus proche (voir " Organismes et Institutions françaises ").

AccidentHaut de page

Un réflexe : contacter le consulat de France. Il se chargera de vous aider, de vous accompagner et vous fournira la liste des médecins francophones. En cas de problème grave, c'est aussi lui qui prévient la famille et qui décide du rapatriement. Pour connaître les urgences et établissements aux standards internationaux : consulter les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.pasteur.fr

Même conseil que pour les accidents, contactez votre consulat qui prendra votre cas en charge. Soyez sûr, avant de partir, que votre assurance couvre les maladies. Si vous souhaitez contacter un médecin francophone, reportez-vous à la liste accessible sur www.diplomatie.gouv.fr ou demandez directement à votre consulat. Les soins restent toujours à vos frais.

Catastrophe naturelleHaut de page

Les catastrophes naturelles se multiplient ces dernières années et deviennent ainsi un risque à ne pas prendre à la légère lors de votre voyage. Que faire si vous vous retrouvez bloqué par un ouragan en Floride ou un tsunami au Japon ? Qui devez-vous contacter ? Devez-vous quitter le pays ? Comment évaluer les risques potentiels ?

Estimer les risques. Pour commencer, il s'agit d'être conscient des risques potentiels qui existent dans le pays d'accueil. Le World Risk Index recense chaque année les pays les plus risqués en matière de catastrophes naturelles. Pour cela, ses chercheurs prennent en compte deux facteurs : la vulnérabilité du pays, à savoir la solidité de ses infrastructures, de son système d'urgence et de santé, et son exposition naturelle. Pour info, les conclusions de 2016 montrent que les pays d'Amérique centrale, le coeur de l'Afrique et les îles du Pacifique, Japon en tête, sont les plus risqués. Pour ne pas se poser de questions, il faut viser les pays du Golfe et la Scandinavie, classés les moins dangereux en la matière.

Etre bien couvert. C'est là que le choix d'une bonne assurance prend tout son sens. Etudiez de près les options proposées par votre assistance à l'étranger, car si vous serez rapatrié de toute façon - toutes les assurances incluent cette prestation -, vos biens ne le seront pas forcément ou vous ne serez pas toujours indemnisé. Soyez donc consciencieux lors du choix de vos assurances et assistances.

Guerre et violenceHaut de page

En 2017, la situation est tendue et très complexe dans de nombreux pays du monde. Il est donc très important de se renseigner en avance et parfois de revoir son installation et ses éventuels déplacements en fonction de l'actualité nationale et internationale.

Ariane. En tant qu'expatrié, vous avez tout intérêt à vous inscrire sur les listes consulaires, afin que l'Etat français soit au courant de votre présence sur le territoire. Toutefois, au départ de votre pays d'accueil, vous pouvez être amené à voyager dans d'autres pays, plus ou moins dangereux. C'est là qu'intervient le portail Internet Ariane. Le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a mis en place ce dispositif de réponse aux situations de crise, qui permet aux Français qui le souhaitent de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l'étranger. Après avoir créé un compte, vous indiquez vos coordonnées, vos projets de voyage et votre localisation. Ces données ne seront utilisées qu'en cas de crise par l'ambassade et le centre de crise, en cas d'opérations de secours. Il permet de recenser les personnes présentes sur les lieux touchés, les informer en les appelant, contacter une personne référente en France afin de l'informer de l'évolution de la situation.

Quels sont les pays concernés ? Rendez-vous sur le site de la Diplomatie française pour des informations précises sur les pays dangereux du monde (www.diplomatie.gouv.fr).

Problèmes pénauxHaut de page

Si vous êtes arrêté ou incarcéré, vous avez le droit de demander aux autorités qu'elles en informent votre consulat. Elles ont l'obligation, dès que votre qualité d'étranger est établie, de vous informer de vos droits et d'avertir les services consulaires. Si elles négligent de le faire, l'intéressé peut revendiquer ce droit en se référant à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (article 36). D'où l'importance d'avoir toujours sur soi un document d'identité, ou une photocopie, indiquant votre nationalité. Ainsi, le consul pourra vous accorder la protection consulaire de la France et connaître la raison de votre arrestation. Avec votre autorisation, il prévient votre famille et s'occupe de l'organisation des visites. Vous avez ainsi une petite protection théorique quant aux conditions de détention et au respect des lois locales. Le consulat mettra également à votre disposition un avocat (à vos frais). Si le pays d'arrestation possède une convention de transfèrement avec la France, vous pourrez peut-être en bénéficier et exécuter votre peine en France.

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site du ministère des Affaires étrangères. Que faire si l'un de vos proches est arrêté ? Contactez le Bureau de la protection des détenus, au ministère des Affaires étrangères au 01 43 17 91 07/67 62 /80 32.

Dans le cas d'un décès à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer (avec rapatriement du corps en métropole), l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

La réglementation habituelle exige généralement de déclarer le décès au service d'état civil des autorités locales et au service d'état civil du consulat français et/ou faire retranscrire l'acte de décès local sur les registres français ; pour cela, il faut s'adresser au service d'état civil du consulat français. Grâce à cette démarche, la mention du décès figurera sur l'acte de naissance français du défunt.

Par la suite, ce document peut être demandé au service central d'état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire. L'établissement de l'acte de décès français n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé, car il permet d'effectuer un certain nombre de démarches en France (succession, pension de retraite ou salaire, emprunt...). Le consulat français sur place contacte la famille du défunt souvent par l'intermédiaire de l'assurance afin de savoir si elle désire rapatrier son corps ou ses cendres. Si c'est le cas, les frais de rapatriement sont à la charge des proches ou bien à la charge de l'assurance du défunt si celui-ci disposait d'une garantie rapatriement. Les formalités réglementaires sont prises en charge par le consulat. Si la famille ne souhaite pas de rapatriement, les frais d'inhumation ou de crémation sur place sont à sa charge. En cas de disparition individuelle ou collective de ressortissants français suite à un événement exceptionnel (accident maritime ou aérien, catastrophe naturelle, etc.), une procédure de déclaration judiciaire de décès peut être mise en place lorsque le ou les corps n'ont pu être retrouvés et identifiés. En cas d'homicide vous pouvez avoir recours aux instances judiciaires françaises ou à celles du pays concerné. Le Centre de crise peut vous mettre en contact avec les instances juridiques compétentes pour effectuer vos démarches (liste d'avocats, associations d'aide aux victimes, Institut national d'aide aux victimes et de médiation, Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions...).

Les services consulaires peuvent apporter de précieuses informations. Ils peuvent préciser, à titre indicatif, le coût d'une inhumation, ou d'une incinération locale ou encore d'un rapatriement en France de la personne défunte. Ils peuvent communiquer les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises intervenant à l'étranger et assister la famille auprès des pompes funèbres locales si celles-ci ne parlent pas français. Ils peuvent aider à effectuer des transferts d'argent dans le pays où a eu lieu le décès et remettre les documents d'identité du défunt aux autorités émettrices lorsque le défunt laisse des objets personnels et/ou des bagages. Ils se chargeront de renvoyer ses objets de valeur. Toutefois, le rapatriement de tout autre effet restera à la charge de la famille ou à celle de la compagnie d'assurance concernée et sous son entière responsabilité. Enfin ils peuvent vous tenir régulièrement informé de l'évolution des procédures. En effet, le délai nécessaire au rapatriement de parent ou de proche peut varier et dépendre d'un certain nombre de facteurs. Ainsi, lorsque la personne décède de mort naturelle, le corps peut être rapatrié plus rapidement que lorsque le décès est imputable à un crime, à un suicide ou à un accident.

Si vous apprenez le décès d'un proche par le biais d'une agence de voyages, des médias ou de tout autre moyen, il faut contacter le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et du Développement international au 01 53 59 11 10, 24h/24 et 7j/7. Ce Centre peut également vous mettre en contact avec la plate-forme téléphonique 08VICTIMES (08 842 846 37 ou depuis l'étranger : +33 1 41 83 42 08) pour un accompagnement psychologique.

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