Le guide thématique Petit Futé GUIDE DE L'EXPATRIATION : Retrouver un logement

Retrouver un logement

Récupérer un bien immobilier mis en locationHaut de page

Si vous avez mis votre logement en location pendant votre expatriation, vous devriez pouvoir le retrouver à votre retour. Notez toutefois que la loi impose que, si le bailleur peut donner congé à son locataire en vue d'habiter lui-même son logement comme résidence principale, il ne peut le faire qu'à l'échéance du bail (minimum de 3 ans, et 1 an pour les meublés) et en respectant un préavis de six mois, ce qui peut s'avérer particulièrement contraignant en cas de retour de l'étranger sans solution de logement alternative.

Une variante existe : lorsqu'un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre son logement pour des raisons professionnelles ou familiales, celui-ci peut mettre en location son logement vide pour une durée minimale d'un an, inférieure, donc, à la durée minimale de droit commun de trois ans. Cette faculté peut être mobilisée en cas de récupération de son logement par le bailleur consécutif à un retour de l'étranger. Ce dernier doit seulement confirmer la réalisation de l'événement justifiant l'échéance du bail deux mois à l'avance, ou proposer au locataire le report du terme du contrat si la date de réalisation de l'événement prévu est repoussée. Cette dernière faculté n'est utilisable qu'une seule fois. En cas de non-réalisation totale de l'événement prévu, le bail est réputé être d'une durée de trois ans.

Ainsi, pour différentes raisons (financières, professionnelles, pratiques), la plupart des expatriés atterrissent d'abord chez la famille ou les amis avant de retrouver leur propre logement. Notez qu'il est pratique d'avoir rapidement une adresse en France, même temporaire.

Difficile de trouver un appartement sans travail ni résidence fiscale française !Haut de page

En France, trouver un appartement sans avoir d'emploi est compliqué, voire impossible dans certains endroits. A moins d'être rentré avec un job assuré, il vous faudra peut-être patienter un peu. Le fait d'être en couple, avec l'un des conjoints qui travaille, vous aidera. En fonction de votre situation, on vous demandera peut-être des garants. Envisagez, le cas échéant, le système de l'avance LocaPass mis en place par l'Etat, qui se porte alors garant du locataire (plus d'infos sur www.service-public.fr).

Au moment de la constitution du dossier, on vous demandera généralement un avis d'imposition français. Si vous ne payez plus vos impôts en France, du fait de votre expatriation, rendez-vous au Service des Impôts aux Particuliers (SIP) de votre commune et demandez un justificatif de non-imposition. Une agence immobilière peut peut-être vous demander de joindre vos avis d'imposition étrangers à ce justificatif. Notez qu'à la signature, il vous faudra débourser une caution (maximum 1 mois de loyer) et probablement un mois de loyer en avance.

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