Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Rapatrier son patrimoine

Rapatrier son patrimoine

Il va falloir signaler aux impôts votre retour en France. Si vous avez beaucoup de biens à ramener, n'oubliez pas de vous renseigner auprès des douanes, afin de savoir si vous devez vous acquitter de taxes.

Redomiciliation fiscaleHaut de page

La redomiciliation fiscale en France varie selon votre situation d'expatriation.

Durant votre expatriation, vous avez continué de déclarer vos revenus en France. Dans ce cas, vous n'avez qu'à continuer de verser les paiements auprès de votre trésorerie habituelle. Votre situation reste inchangée.

Durant votre expatriation, vous avez déclaré vos revenus à l'étranger. Si vous n'avez payé aucun impôt en France (même au centre des non-résidents), signalez votre retour au centre des impôts de votre nouveau domicile. Si vous avez payé des impôts en France (maison secondaire, famille restée en France, etc.) vous connaissez déjà le Centre des impôts des non-résidents. Dans ce cas, n'oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse en France à cette trésorerie. L'année de votre retour, vous devrez déposer votre déclaration de revenus auprès de ce centre qui la transmettra à celui dont dépend votre nouveau domicile en France. Dans cette déclaration, faites figurer les revenus de source française perçus avant votre retour et l'intégralité de vos revenus français et étranger perçus depuis cette date. Pour l'année de votre retour, les acomptes provisionnels ou mensuels seront versés auprès de la trésorerie de Paris des non-résidents. Cette obligation ne concerne que les retours définitifs. Les adresses de vacances de contribuables non-résidents ne peuvent être prises en compte. En fonction de votre pays d'accueil, souvenez-vous qu'il peut y avoir des conventions fiscales spécifiques, qui jouent sur votre déclaration.

Rapatriement des biens et douanesHaut de page

Si vous avez prévu de rapatrier des biens de valeur (meubles, véhicule) d'un pays extérieur à l'Union européenne, il vous sera demandé à la douane un inventaire estimatif des biens, ainsi qu'un formulaire de Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (Cerfa n° 10070*03).

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans un délai d'un mois auprès des services préfectoraux de son nouveau lieu de résidence.

Vous trouverez la liste des justificatifs à fournir sur le site www.service-public.fr (très précisément ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992) afin d'immatriculer votre véhicule, qu'il ait précédemment été immatriculé en France ou acheté à l'étranger.

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