Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Les Français à l’étranger

Les Français à l’étranger

En vivant à l'étranger, on conserve certains droits liés à notre nationalité française, qui peuvent être exercés dans les ambassades et les consulats du monde entier. En plus des réseaux gouvernementaux, les Français de l'étranger peuvent, s'ils le souhaitent, se rapprocher de différents organismes chargés de promouvoir la culture et l'économie françaises à l'international.

Représentations des français à l’étrangerHaut de page

La France rayonne politiquement, économiquement et culturellement dans le monde entier. Outre les ambassades et les consulats, qui représentent officiellement la France et ses citoyens, plusieurs organismes, publics et privés, permettent aux expatriés d'intégrer des réseaux français, pour se former, échanger et monter des projets.

Quelques chiffres sur la présence française dans le monde

En 2016, le ministère des Affaires étrangères note une croissance régulière de la communauté française inscrite au registre consulaire, soit 1 782 188 inscrits au 31 décembre 2016. Pour mémoire, on estime le nombre de Français vivant à l'étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au registre, entre 2 et 2,5 millions.

Près de 50 % des Français inscrits se répartissent en Europe, 15 % s'expatrient en Amérique et 15 % en Afrique. Enfin, l'Asie et le Moyen-Orient rassemblent chacun 8 % des inscrits.

La Suisse, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne sont les 5 premiers pays d'accueil de la communauté inscrite au registre. Ils concentrent plus de 40 % de la communauté française inscrite au registre.

Une communauté bien intégrée. 41 % des inscrits au registre sont binationaux et près de 70 % des Français inscrits au registre le sont depuis plus de cinq ans.

Une répartition par âge et par genre stable sur les dernières années. En 2016, avec 50,1 % de femmes parmi les inscrits au registre, la population française établie à l'étranger est légèrement moins féminisée que la population française métropolitaine qui compte 51,5 % de femmes. La structure par âge de la communauté française établie à l'étranger est stable.

AmbassadeHaut de page

Une ambassade est une représentation diplomatique d'un Etat auprès d'un autre. Selon la Convention de Vienne de 1961, elle est inviolable, c'est-à-dire que les agents de l'Etat hôte n'ont pas le droit d'y pénétrer sans accord de l'ambassadeur (ou du chef de la mission), et ses agents disposent de l'immunité diplomatique.

L'ambassade a trois grandes missions : elle entretient les relations diplomatiques avec le pays hôte, elle protège ses citoyens (qui peuvent y trouver assistance en cas de problème) et elle permet aux expatriés de réaliser plusieurs démarches administratives dans sa section consulaire. Ainsi, on peut y établir des actes d'état civil (mariage, naissance, décès) dans la limite des lois du pays hôte et on peut s'y faire délivrer des papiers d'identité. En outre, occasionnellement, l'ambassade peut coordonner les actions humanitaires ou culturelles du pays qu'elle représente. Notons que dans les pays à risques, il est souvent demandé aux ressortissants de signaler leur arrivée à leur ambassade.

ConsulatHaut de page

Le consulat est chargé d'assurer les relations, notamment administratives, entre les expatriés et leur pays d'origine. Il dispose donc, comme l'ambassade, d'un service d'état civil, qui produit des actes de naissance, mariage et décès, ainsi que des papiers d'identité. A l'inverse des ambassades, souvent situées dans les capitales, les consulats sont principalement installés dans les villes secondaires, afin de faciliter l'accès aux services administratifs. Voici la liste des services dispensés par les consulats français.

Inscription en ligne au registre consulaireHaut de page

Formalité rapide à réaliser en ligne sur service-public.fr

Le consulat dispose des éléments et coordonnées utiles en cas d'urgence.

Inscription automatique sur la liste électorale (sauf opposition).

Les formalités ultérieures (demande de passeport, état civil) sont facilitées.

L'inscription est obligatoire pour déposer une demande d'aide à la scolarité.

Le certificat d'inscription au registre permet de justifier facilement à son retour de sa durée de résidence à l'étranger (plus simple que de fournir des justificatifs en langue étrangère quand on revient en France).

Délivrance de passeports et cartes d'identitéHaut de page

Il est possible de renouveler son passeport ou sa carte d'identité en se rendant en personne au consulat.

Le renouvellement de passeport n'est pas soumis à une condition de résidence c'est-à-dire que les Français résidant à l'étranger peuvent aussi le renouveler à l'occasion d'un séjour en France, si c'est plus pratique.

Il est recommandé d'anticiper sa demande quelques mois avant la fin de validité, surtout en période d'affluence (avant les vacances scolaires).

Veiller à avoir toujours un titre de voyage (passeport ou carte d'identité selon les pays) en cours de validité.

Elections et représentation des Français à l'étrangerHaut de page

Les services consulaires gèrent les listes électorales consulaires et organisent certaines élections nationales : présidentielle, législatives, référendums, élections européennes ainsi que les élections des conseillers consulaires.

Il est possible de se rendre au consulat, ou de profiter d'une tournée consulaire, pour établir une procuration de vote au bénéfice d'un électeur inscrit dans le même bureau de vote.

Outre 11 députés et 12 sénateurs, les Français résidant à l'étranger disposent également d'élus de proximité : les conseillers consulaires. Ceux-ci représentent la communauté française dans certains comités locaux (action sociale, aide à la scolarité...). Ces conseillers consulaires élisent en leur sein des conseillers à l'Assemblée des Français à l'étranger qui siège deux fois par an.

Etat civilHaut de page

Les événements (naissance, reconnaissance, mariage, décès) concernant un Français peuvent être enregistrés dans l'état civil français par le service consulaire géographiquement compétent.

Cette formalité est très importante : elle permet notamment de justifier de son identité et de sa filiation et de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises.

Un acte de naissance est notamment indispensable pour demander un passeport ou une carte

d'identité.

En cas de mariage à l'étranger, il est recommandé de se renseigner auprès du consulat plusieurs mois avant la cérémonie même s'il s'agit d'un mariage célébré devant les autorités du pays de résidence.

Notariat consulaire et légalisationHaut de page

Le notaire consulaire peut signer des actes authentiques. Il n'est pas investi d'un devoir de conseil comme un notaire en France.

En Europe, il n'y a plus de notaires consulaires depuis 2005. Les actes doivent être authentifiés auprès de notaires ou juristes locaux.

Aide à la scolaritéHaut de page

Les familles des enfants de plus de 3 ans résidant à l'étranger et scolarisés dans un établissement homologué par l'AEFE peuvent bénéficier, sous condition de ressources, d'une aide à la scolarité.

Il est recommandé de se renseigner auprès du consulat pour le calendrier de dépôt des dossiers.

Protection consulaireHaut de page

Le séjour à l'étranger relève d'une décision individuelle. Chacun doit prendre ses dispositions pour se conformer à la loi locale, s'assurer contre les éventuels risques (maladie, accident) et disposer des ressources financières nécessaires à la bonne réussite du séjour.

En cas de difficulté d'un ressortissant français à l'étranger, le consulat peut lui apporter son assistance en le dirigeant vers les interlocuteurs locaux utiles, en se mettant en relation avec ses proches en France.

En cas d'arrestation ou d'incarcération

Le consul pourra, si la personne détenue le souhaite, vérifier ses conditions de détention et s'assurer que ses droits à la défense sont bien respectés. Il pourra, à sa demande, lui rendre visite, prévenir sa famille et lui transmettre une liste d'avocats francophones.

En cas de maladie ou d'accident grave

Le consulat peut communiquer une liste de médecins et d'hôpitaux locaux et prévenir la famille de la personne malade ou accidentée pour envisager avec elle les dispositions à prendre (hospitalisation sur place, rapatriement) selon la situation. Les frais engagés ne seront pas pris en charge par l'Etat, il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement avant le départ.

En cas de décès

Lorsqu'il est avisé du décès d'un ressortissant français, le consulat prend contact avec la famille pour l'informer et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers

Le consulat peut communiquer les coordonnées d'interlocuteurs locaux utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.). La plupart de ces informations sont disponibles sur le site Internet du consulat.

Alliances françaisesHaut de page

L'Alliance française a été créée en 1883 par le chef de cabinet de Jules Ferry, Paul Cambon, afin de faire rayonner la langue et la culture françaises à l'étranger. La Fondation Alliance française est reliée au ministère des Affaires étrangères et décide, selon des critères précis, d'accorder le nom déposé d' " Alliance française " aux initiatives locales. En revanche, dès lors qu'elles sont créées, les Alliances françaises fonctionnent comme des franchises, de manière indépendante financièrement. La plupart sont sous le régime associatif, certaines sont tout de même rattachées à l'ambassade. On dénombre aujourd'hui 800 Alliances françaises, réparties sur 132 pays. Elles vivent avant tout de l'enseignement du français, mais la plupart organisent également des soirées dédiées à la culture française, le 14 juillet par exemple.

Institut FrançaisHaut de page

L'Institut français est un établissement public à caractère industriel et commercial. Cette agence, fondée en 2010 par Xavier Darcos qui en sera le premier président, a pour but de promouvoir l'action culturelle extérieure de la France en matière d'échanges artistiques, de diffusion dans le monde du livre, du cinéma, de la langue française, des savoirs et des idées. L'Institut travaille en collaboration avec les Alliances françaises et les autres représentants culturels français dans le monde. Les 96 antennes de l'Institut, réparties dans le monde, contribuent à diffuser une ligne culturelle établie par le gouvernement et assurent une mission de formation des agents culturels français.

Mission économiqueHaut de page

Egalement appelée poste d'expansion économique, une Mission économique dépend du ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur. Elle est chargée de réunir des informations sur le marché sur lequel elle est installée et accompagne les exportateurs français dans leurs démarches.

Retrouvez la liste des Missions économiques dans le monde sur le site de la Mission économique : www.tresor.economie.gouv.fr

Pégase ExpatriationHaut de page

Cette page Facebook est gérée par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Sur cette page, on trouve des informations pratiques sur les droits des Français à l'étranger et sur les démarches à suivre lorsqu'on prépare son expatriation.

Citoyen français à l’étrangerHaut de page

D'une manière générale, les procédures liées à la citoyenneté française s'effectuent à l'ambassade ou au consulat. Certains actes, comme le mariage, doivent être réalisés en tenant compte de la législation locale. Les formalités en détail sont à retrouver sur www.diplomatie.gouv.fr dans l'onglet " Services aux citoyens ".

Droit de voteHaut de page

Les Français résidant à l'étranger peuvent voter à l'étranger pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire.

Inscription sur la liste électorale consulaireHaut de page

L'inscription au registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement l'inscription sur la liste électorale consulaire. Toutefois, l'inscription au registre n'est pas obligatoire et vous pouvez demander seulement l'inscription sur la liste électorale. L'inverse est vrai également, si vous vous y opposez, l'inscription sur liste électorale ne sera pas faite.

Les différentes électionsHaut de page

Election présidentielle. Le président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable une fois. Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Les deux candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient deux semaines après le premier tour. On peut voter à ce scrutin à l'urne et par procuration.

Elections législatives. La représentation à l'Assemblée nationale des Français établis hors de France a été introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Onze députés sont élus. On peut voter à l'urne, par procuration, par voie électronique et par correspondance sous pli fermé.

Sénateurs des français de l'étranger. Les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus pour six ans comme les autres sénateurs et répartis entre les deux nouvelles séries 1 et 2 du Sénat, de manière à soumettre à l'élection six d'entre eux tous les trois ans.

Conseillers consulaires et Assemblée des Français à l'étranger (AFE). Depuis la loi n° 2013-569 du 22 juillet 2013, les Français à l'étranger sont représentés par 442 conseillers consulaires qui élisent en leur sein 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Si vous avez une carte consulaire, vous êtes inscrit à ce scrutin, sauf décision contraire de votre part. Vous pouvez voter à l'urne, par procuration et par voie électronique.

Elections européennes. L'élection des représentants au Parlement européen se déroule en France dans le cadre de 8 circonscriptions interrégionales en application de la loi du 11 avril 2003. Les Français établis hors de France sont rattachés à la circonscription Ile-de-France (cf. annexe 2 de la loi du 7 juillet 1977, dans sa rédaction issue de la loi du 26 mai 2011). On peut voter à ce scrutin à l'urne et par procuration.

Référendum. Les référendums sont organisés ponctuellement (article 11 de la Constitution). On peut voter à ce scrutin à l'urne et par procuration.

Types de votesHaut de page

Si vous êtes inscrits sur la liste électorale consulaire, pour avez la possibilité de voter de trois manières différentes.

A l'urne. On se rend dans son consulat ou son ambassade pour voter le jour des élections.

Par procuration. Il faut déposer une demande de procuration à l'ambassade ou au consulat, en justifiant de son identité et en attestant sur l'honneur ne pas pouvoir se présenter le jour de l'élection. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous.

Electronique. Il n'est possible que pour deux élections : les législatives et les conseillers consulaires. Une adresse mail est indispensable pour pouvoir voter en ligne. Au moment de l'inscription au registre des Français à l'étranger, on fournit une adresse électronique principale qui sert aux échanges avec le consulat, en particulier en cas d'urgence. C'est une démarche à privilégier car elle s'avère très utile en cas de crise. Notez que l'adresse apparaîtra également sur la liste électorale consulaire et pourra donc être diffusée à des tiers (souvent à des fins de communication politique). Si vous ne souhaitez pas être contacté par un tiers, vous avez la possibilité de fournir une adresse mail secondaire, uniquement dédiée à la liste électorale.

Renouveler ses documents d’identitéHaut de page

Notez en préambule qu'il est recommandé de garder une photocopie de ses papiers d'identité chez soi, ou dans sa valise, ainsi qu'une copie en ligne, envoyée sur sa boîte mail ou sur le site www.service-public.fr prévu à cet effet. Cela facilite grandement les démarches en cas de perte ou de vol de ses documents d'identité.

Pour renouveler ses documents d'identité à l'étranger, il faut se rendre dans son ambassade ou son consulat. Les ambassadeurs et consuls habilités sont compétents pour délivrer passeports (ordinaires et en urgence), cartes d'identité et permis de conduire. Notez qu'il est obligatoire de se présenter personnellement lors de la demande et du retrait du document.


En cas de perteHaut de page

Il faut faire une déclaration de perte à l'ambassade ou au poste consulaire le plus proche. Afin d'éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d'identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents. Les consulats français à l'étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d'identité français suivants : passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire.

Carte d'identité et permis de conduire. En cas d'urgence, le consulat pourra vous établir un laisser-passer valable pour le seul retour en France ou un passeport d'urgence d'une validité d'un an si vous devez vous rendre dans un autre pays. Le consulat devra procéder aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document. La demande de nouveau passeport peut être déposée auprès de n'importe quel consulat (ou auprès d'une mairie en France, à l'occasion d'un retour en France).

En revanche, pour une demande de nouvelle carte nationale d'identité sécurisée (CNIS), vous devez vous adresser au consulat auprès duquel vous êtes inscrit.

Permis de conduire. Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis de conduire et que votre permis français a été égaré ou volé avant d'avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d'obtenir, de la part de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation permettant aux autorités de votre pays de résidence de vous établir un permis local. Ce dernier sera échangé contre un permis français si vous rentrez définitivement en France. En revanche, si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France n'échange pas les permis de conduire, l'obtention du permis local par examen constituera la seule solution. Enfin, si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l'obtention d'un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

En cas de volHaut de page

Il faut d'abord faire une déclaration auprès des autorités de police locales puis à l'ambassade ou au poste consulaire le plus proche. Les formalités sont ensuite les mêmes qu'en cas de perte.

Mariage et divorceHaut de page

Notez en préambule qu'en matière de mariage ou de divorce à l'étranger, c'est la loi du pays d'accueil qui prévaut. Par exemple, le mariage homosexuel n'est pas reconnu dans toutes les nations et il convient de se renseigner auprès des autorités locales.

Mieux vaut prendre contact, plusieurs mois avant la célébration du mariage, avec l'ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles concernant les formalités obligatoires, en particulier la publication des bans, qui est obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger.

Officié par l'ambassadeur. Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France sont autorisés à célébrer des mariages. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages entre ressortissants français.

Officié en France. Les conjoints peuvent se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires.

Officié par une autorité locale. Le mariage peut, d'autre part, être célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l'état civil consulaire par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

L'enregistrement d'un PACS à l'étranger se fait à l'ambassade ou au consulat, après une déclaration conjointe des deux partenaires. Notez bien que le PACS n'a aucune valeur juridique à l'étranger. Il ne sera donc pas possible, par exemple, d'obtenir un visa conjoint avec le PACS. Un acte de mariage est requis.

En préambule, sachez que pour pouvoir divorcer à l'étranger, il faut que le mariage ait été inscrit sur les registres d'état civil français.

En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes pour les mariages célébrés à l'étranger.

Naissance et décèsHaut de page
NaissanceHaut de page

Si votre enfant naît à l'étranger, il faudra le déclarer à l'état civil français pour obtenir un acte de naissance français. Attention, certains pays exigent qu'une déclaration soit également faite auprès de l'état civil local. Afin de faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :

La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence dans les quinze jours qui suivent l'accouchement.

La transcription par l'officier d'état civil consulaire de l'acte de naissance local, appliquée dans les pays où la législation oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil local.

Cas particulier de l'adoption. L'attribution de la nationalité française dépend du type d'adoption poursuivi. L'adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l'adopté.

Dans la majorité des pays, le décès d'un ressortissant français doit être déclaré à l'état civil local dans les mêmes conditions que le décès d'un national de ce pays. Un acte de décès local est alors souvent établi.

L'officier de l'état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d'apposer la mention du décès sur l'acte de naissance français du défunt.

Lorsqu'il est avisé du décès d'un ressortissant français, le consulat prend contact avec la famille pour l'informer et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.

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