Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Argent

Argent

Avant de quitter la France, vous devez réfléchir à plusieurs problématiques. D'abord, où vais-je recevoir et placer mon argent perçu à l'étranger ? Faut-il garder son compte en banque français, en ouvrir un dans le pays d'accueil ? Quelle carte bancaire choisir ? Ensuite, quelle sera ma situation vis-à-vis des impôts ? Y a-t-il une fiscalité spécifique pour les expatriés ? Quelle est l'option la plus intéressante financièrement ?

Voici quelques pistes pour vous poser les bonnes questions.

Notons en préambule qu'il est vivement conseillé d'effectuer un bilan patrimonial avec un notaire avant son départ. Cela permettra de poser les choses à plat et de prendre quelques conseils.

Démarches bancairesHaut de page

Quelles démarches bancaires devez-vous effectuer avant de partir de France et en arrivant dans votre pays d'accueil ? Réorganiser ses placements financiers, souscrire une carte bancaire internationale ou encore ouvrir un compte en banque sur place sont autant d'étapes à bien respecter.

Réorganiser ses placements financiersHaut de page

Lorsqu'on s'expatrie, certains placements ne sont plus autorisés, tandis que d'autres sont recommandés. Voici un panorama de ceux qu'il faut clôturer et ceux qu'il faut conserver.

Placements financiers à clôturer avant le départHaut de page

Livret Jeune

Livret d'Epargne Populaire

Placements financiers que l'on peut conserverHaut de page

Livret bancaire ordinaire

Livrets A et B

Plan d'Epargne Populaire

Compte et Plan d'Epargne Logement

Comptes titres

Contrats d'assurance vie et de capitalisation

LDD (ex. Codevi), à condition que l'expatriation n'ait pas lieu dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) en matière fiscale

Plan d'Epargne en Actions (depuis le 20 mars 2012)

Les contrats d'assurance vie, avantageux pour les expatriésHaut de page

Exonération potentielle d'imposition des rachats. En effet, ces derniers sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire mais le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence de l'expatrié. La plupart des conventions prévoit, dans la section intérêt, soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d'imposition. Reportez-vous à la liste des conventions fiscales internationales.

Exonération des prélèvements sociaux.

Exonération (potentielle) du capital transmis. En cas de non résidence fiscale en France au moment de la souscription, les capitaux décès ne sont pas soumis à l'article 990 I (prélèvement de 20 % au-delà de 152 000 € par bénéficiaire) et ce quels que soient les changements ultérieurs de lieu de résidence. Attention, pour les décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, le prélèvement de 20 % sera dû si :

- Au moment du décès, le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4B du CGI et qu'il l'a eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.

- Ou si l'assure a, au moment de son décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4B.

Exonération ISF tant que l'on reste expatrié. N'entrent pas dans le calcul de la base taxable à l'ISF pour les non résidents :

Placements multi-devisesHaut de page

Il est recommandé d'envisager ce type de placement pendant son expatriation.

Assurance vie luxembourgeoise

Comptes titres

Plateforme de change

Investissements immobiliers non adaptésHaut de page

Loi Scellier

Loi Girardin

Loi Demessine

Loi Malraux

Monuments historiques

Investissements immobiliers à privilégierHaut de page

Investissement immobilier locatif classique

SCPI

Location Meublée (LMP et LMNP)

Cartes bancaires internationalesHaut de page

Dans un premier temps, vous pouvez conserver votre carte française, si elle fonctionne à l'international, et payer les frais qui s'appliquent lorsque vous retirez de l'argent. Sachez que le réseau international le plus répandu dans le monde est celui de Visa®. MasterCard® et American Express® prennent ensuite le relais. Notez que certains pays sont mieux équipés en Visa qu'en MasterCard et inversement, d'autres sont davantage adeptes de MasterCard que de Visa.

Toutefois, si vous avez prévu de rester plusieurs mois sur place, il est plus intéressant de prendre un carte bancaire nationale et donc d'ouvrir un compte en banque sur place.

Ouvrir un compte en banqueHaut de page

Il est très probable que vous soyez obligé d'ouvrir un compte en banque dans votre pays d'accueil afin de recevoir vos salaires en monnaie locale. En outre, ouvrir un compte dans votre pays d'accueil peut être intéressant fiscalement. Vous aurez accès à un compte rémunéré, vous pourrez obtenir des prêts sur place et ainsi placer votre argent.

D'une manière générale, vous avez besoin, pour ouvrir un compte, d'un justificatif d'identité, de domicile, ainsi qu'un relevé d'informations bancaires, qui permet de vérifier que vous n'êtes pas interdit bancaire.

Certains employeurs s'occupent de ces démarches pour vous. La complexité de la démarche varie, en fonction du pays. Depuis le Traité de Maastricht, il est assez facile d'ouvrir un compte en banque dans les pays de l'Union européenne.

Bureaux de changeHaut de page

D'une manière générale, si vous devez changer de l'argent français sur place, sachez que très peu de banques pratiquent le change et que les commissions dans les bureaux de change sont particulièrement élevées, tout comme dans les aéroports. De plus, les frais de change peuvent être multipliés par cinq d'un bureau de change à un autre (ces frais sont souvent déjà inclus dans le taux de change affiché). On constate la même pratique en France. Préférez donc la carte bancaire. Pour les retraits mais aussi les paiements par carte, le taux de change utilisé pour les opérations s'avère généralement plus intéressant que les taux pratiqués dans les bureaux de change.

Fiscalité des expatriésHaut de page

Où sera située votre résidence fiscale durant votre expatriation ? C'est principalement en répondant à cette question que vous déterminerez si vous serez assujetti à l'impôt sur le revenu en France ou dans votre pays d'accueil.

Trois grands principes

1. Un expatrié ne peut avoir qu'une seule résidence fiscale. Toute personne qui part vivre et travailler à l'étranger peut tomber sous la dépendance de deux systèmes fiscaux : le système français et celui du pays d'accueil.

2. Il lui appartient de déterminer sa résidence fiscale, en fonction de critères précis prévus par les lois des pays concernés ou les conventions fiscales internationales.

3. Il faut éviter la double imposition. La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter ce problème. Ces conventions fixent des règles communes pour l'imposition de toutes les personnes physiques et priment toujours sur les législations internes des Etats. Néanmoins, même si les dispositions édictées par les conventions prévalent sur la loi française, il convient de toujours bien en connaître le contenu. Il existe toutefois de nombreuses possibilités d'exonérations fiscales pour les salariés expatriés, dépendantes, ou non, de conventions fiscales.

Vous restez domicilié fiscalement en France (art. 4 du CGI)Haut de page

Statut. Vous êtes résident fiscal français si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants : votre foyer (conjoint, enfants) ou lieu de séjour principal (183 jours ou plus par an) demeure en France durant votre expatriation ; vous exercez votre activité professionnelle principale en France, qu'elle soit ou non salariée ; la majeure partie de vos intérêts économiques est située en France. Dans les cas suivants, vous continuez à être imposable en France.

Démarches. C'est comme si vous n'étiez jamais parti. Vous devrez déclarer en France l'ensemble de vos revenus : ceux de source française et ceux perçus à l'étranger. Vous devez également déclarer l'ensemble de vos comptes à l'étranger. Pour le paiement des tiers, optez pour le prélèvement automatique ou la procuration. Pour remplir la déclaration d'impôts, si vous ne souhaitez pas le faire par Internet, donnez procuration à un proche pour qu'il puisse la signer.

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