Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Logement

Logement

Quitter son logement français pour en retrouver un autre sur place fait partie des grands défis de l'expatriation. Plusieurs sociétés peuvent vous aider dans ces démarches, parfois complexes en fonction des pays.

DéménagerHaut de page

Si vous partez plus d'un an, il peut être intéressant de déménager vos affaires dans votre nouveau domicile. D'autant plus si vous partez en famille, car cela peut aider votre conjoint et vos enfants à retrouver des repères.

Votre employeur peut vous aider. Essayez de négocier avec votre employeur une aide financière et/ou logistique pour ce déménagement. Certaines entreprises proposent un package déménagement, qui comprend une participation financière et la location d'un garde-meubles en France. Toutefois, les entreprises sont de plus en plus rigoureuses avec ce type d'avantages et il faudra négocier dur pour les obtenir.

Le transport par voie maritime est généralement privilégié, car c'est le moins coûteux. Toutefois, il faut être patient, car cela peut prendre 2 à 8 semaines.

Pensez aux agences spécialisées. Si vous n'obtenez pas d'aide de votre employeur, vous pouvez passer par des agences de relocation ou des entreprises de déménagement international. C'est un service assez cher et il convient de bien comparer chaque prestation. Le déballage est-il inclus ? Combien de temps prend le transport ? A titre d'information, il faut compter 7 000 € pour le déménagement d'un 2 pièces de France vers New York par voie maritime.

Façades d'immeubles avec escaliers extérieurs.
Façades d'immeubles avec escaliers extérieurs.
Compagnie de déménagementHaut de page

Un déménagement international comporte des démarches et formalités de sortie de mobilier et d'affaires personnelles. Nous vous recommandons donc de vous entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues.

Déménagement
Déménagement
Douanes françaises et étrangèresHaut de page

Les formalités de douane ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Certaines destinations sont très à cheval les procédures, tandis que d'autres facilitent les démarches. Il est donc nécessaire de se renseigner auparavant sur les procédures propres à chaque pays avant de vous lancer dans l'aventure. Notez que, d'une manière générale, ce sont les transporteurs qui gèrent les démarches douanières en cas de déménagement. Vous n'avez a priori pas à vous en soucier. Toutefois, il est utile d'être au courant d'éventuels biens ou produits interdits dans le pays, afin de ne pas compliquer votre déménagement.

Quitter la FranceHaut de page

Passer la frontière française. Si vous restez vivre à l'intérieur de l'UE, il n'y a aucune formalité à accomplir pour exporter vos biens, à condition qu'il s'agisse de biens ordinaires.

Si vous quittez l'UE, vous allez devoir fournir les pièces suivantes : un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) ; une attestation du loueur, ou une attestation de l'autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l'honneur) ; un inventaire des biens transférés en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.

L'inventaire de vos biens sera visé - de préférence à chaque page - par les douanes françaises. Gardez soigneusement ce document pour faciliter la réintroduction de vos effets en France.

Les biens extraordinaires. Notez que, d'une manière générale, les stupéfiants et contrefaçons sont interdits. Les armes de 1re et 4e catégories, les matériels à double usage civil et militaire (plus courants que l'uranium enrichi, certains logiciels, matériels de mesure et armes de chasse et de tir sportif), les oeuvres d'art, l'or, les espèces menacées de la flore et de la faune, les sommes, titres et valeurs d'un montant au moins égal à 7 600 € doivent faire l'objet d'une déclaration, au plus tard lors du passage de la frontière, quelle que soit votre destination. Notez que vous devrez impérativement prouver leur origine.

Passer la frontière du pays d'accueil. Pour importer vos biens dans l'UE, là encore, pas de formalité spéciale (hors biens extraordinaires). Hors UE, les réglementations varient, mais il existe une grande règle éditée par la convention de Kyoto, nommée Franchise des droits pour les immigrants. Cela signifie que vous n'aurez le plus souvent pas de taxes à payer si les biens que vous importez ont déjà été utilisés (pas d'objets neufs) et si vous êtes légalement autorisé à séjourner dans le pays. Idem au retour : pas de taxes après un an passé hors UE, si vos biens vous appartiennent depuis six mois au moins.

Retour en FranceHaut de page

A votre retour en France d'une destination située hors de l'Union européenne, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder, selon les cas de figure :

Voyageur de moins de 15 ans (quel que soit le mode de transport) : 150 €.

Voyageur de 15 ans et plus, utilisant un mode de transport autre que aérien et maritime : 300 €.

Voyageur de 15 ans et plus, utilisant un mode de transport aérien et maritime : 430 €.

Attention : aucune de ces sommes ne peut être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d'une franchise plus importante pour un même objet (par exemple, un couple ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 850 €).

Si vous voyagez avec 10 000 € de devises ou plus, vous devez impérativement les déclarer en douane et, si vous transportez des objets d'origine étrangère, munissez-vous des factures ou des quittances de paiement des droits de douane : on peut vous les demander pour prouver que vous êtes en règle.

Enfin, certains produits sont libres de droits de douane jusqu'à une certaine quantité. Au-delà de celle-ci, ils doivent être déclarés. Vous acquitterez alors les taxes normalement exigibles. Les franchises ne sont pas cumulatives. Cela signifie que si vous choisissez de ramener du tabac, vous pouvez acheter 200 cigarettes ou 50 cigares (soit 250 g de tabac), mais pas les deux. Contactez la douane pour en savoir plus.

Douanes
Douanes
Transfert des animaux domestiquesHaut de page

Les voyages en avion nécessitent une bonne préparation. Lors de l'achat de votre billet, vous devez préciser à votre compagnie aérienne ou à votre agence de voyages que vous voyagerez avec votre animal. Certaines compagnies limitent le nombre d'animaux admis sur un vol. En principe, les petits chiens et les chats peuvent rester en cabine avec vous, à condition que ceux-ci voyagent dans un sac ou un panier de transport. Sur Air France, les animaux sont admis jusqu'à 6 kg, cage de transport comprise (n'oubliez pas qu'à elle seule elle frise souvent les 2 kg !). Mettez donc votre compagnon au régime avant les vacances !

Au-dessus de 6 kg et jusqu'à 75 kg, votre animal voyagera en soute, dans une caisse homologuée (au-delà de ce poids, les chiens ne sont pas autorisés). Sur les vols Air France, seules les caisses " coque ", en plastique rigide ou fibre de verre et homologuées IATA (International Air Transport Association), sont acceptées en soute. N'ayez crainte, la soute est un endroit ventilé, pressurisé et chauffé. La cage de votre animal y sera maintenue de manière à rester stable. Les chiens guides et les chiens d'assistance sont admis en cabine.

Le transport des animaux n'est pas inclus dans la franchise bagages. Vous devrez donc acquitter une somme forfaitaire en fonction de votre destination. Par exemple, pour Air France :

vols en France métropolitaine : en cabine 20 €, en soute 40 € ;

vols en Europe et de/vers Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne ou Saint-Denis de la Réunion : 55 € ;

vols en Europe, ou entre Europe et Afrique du Nord ou Israël : 75 € en soute, 55 € en cabine ;

autres vols : 200 € ;

attention : les chiens de 1re et 2e catégorie sont interdits au transport (en cabine, comme en soute ou par fret) sur Air France.

Sachez enfin que si les animaux sont autorisés sur la plupart des compagnies aériennes traditionnelles (British Airways, American Airlines, Iberia...), et que les compagnies low cost (RyanAir, Easy Jet...) ne les acceptent pas.

Dans tous les cas, il vaut mieux vous renseigner à l'avance auprès de chaque compagnie quant aux modalités (conformité de la caisse, autorisation, tarifs...).

Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.iatatravelcentre.com, le site Internet de l'Association internationale du transport aérien.

Que faire de son domicile en France ?Haut de page

En fonction de la durée de votre expatriation, vous devez envisager une solution pour votre logement en France. Si vous êtes propriétaire, il vous faudra toujours l'assurer, même si vous n'êtes pas là ; vous pourrez également le louer. Si vous êtes locataire, gardez-vous votre appartement pendant votre absence, préférez-vous le sous-louer ou résilier votre bail ? Auquel cas que ferez-vous de vos meubles ? Autant de questions à se poser bien avant de partir.

Si vous êtes propriétaireHaut de page

Conserver son bien. Première option, vous gardez votre appartement ou votre maison pendant la durée de votre expatriation. Cela signifie que vous continuerez de payer l'assurance habitation, la taxe foncière et des frais d'entretien, mais aussi que vous pouvez laisser votre mobilier en place. Si vous gardez votre appartement, vous avez aussi la possibilité de le louer à un inconnu, ou mieux encore à quelqu'un de confiance, qui pourra s'en occuper pendant votre absence.

Vendre son bien. Si vous souhaitez avoir un apport, pour éventuellement acheter dans votre nouveau pays de résidence, ou bien tout simplement ne pas avoir à vous préoccuper de votre bien pendant votre absence, la vente est tout indiquée. Tenez compte des délais de vente, en moyenne trois mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente. Si vous ne pouvez pas être présent lors des signatures, il faudra faire une procuration auprès du notaire.

Investir en France depuis l'étranger

Une fois expatrié, il peut être intéressant de réinvestir directement en France. Cela peut vous permettre, par exemple, de vous assurer un retour sans encombres, dans un appartement déjà trouvé.

Avantages de cette opération

Etablir ou conserver un pied dans le marché immobilier en cas de retour en France

Préparer sa retraite par le biais d'investissements locatifs

Profiter des niveaux de taux extrêmement bas pour faire jouer l'effet de levier de la dette

Bénéficier de dispositifs (fiscaux) avantageux adaptés aux expatriés non résidents

Protéger ses proches (prévoyance de l'assurance décès obligatoire avec un crédit immobilier en France)

Inconvénients de cette opération

Attention toutefois, la fiscalité des revenus fonciers peut être dissuasive et il y a un réel risque de double taxation

La gestion d'un bien immobilier à distance n'est pas très pratique

L'obtention d'un crédit immobilier depuis l'étranger n'est pas aisée

Les conséquences des variations de taux de change (si l'on vit dans un pays qui n'est pas en zone euro), sur son effort d'épargne si les revenus locatifs ne couvrent pas les mensualités du crédit, peuvent être désastreuses

L'immobilier reste en pratique un actif peu liquide

En cas de revente du bien, attention au taux d'imposition de la plus-value pour les non résidents à présent assujettis aux prélèvements sociaux.

Investissements immobiliers à privilégier

Investissement immobilier locatif classique

SCPI

Location Meublée (LMP et LMNP)

Investissements immobiliers non adaptés

Loi Scellier

Loi Girardin

Loi Demessine

Loi Malraux

Monuments historiques

Si vous êtes locataireHaut de page

Rendre sa location. Vous n'aurez alors plus d'attaches et partirez l'esprit tranquille. Toutefois, gardez en tête que vous devrez retrouver un logement à votre retour - ce qui peut être compliqué dans certaines grandes villes. Le congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit être donné par les deux conjoints si vous êtes marié, par les deux concubins si vous êtes pacsé. Vous ne pouvez ensuite revenir sur votre décision qu'avec l'accord du propriétaire. Pour organiser les visites de l'appartement, le propriétaire doit avoir l'autorisation du locataire pour accéder au logement. Les visites sont possibles dans la limite de deux heures par jour, sauf le dimanche. Le locataire doit payer son loyer jusqu'à la fin de son préavis (3 mois pour les logements non meublés et 1 mois pour les logements meublés), même s'il quitte le logement avant. Les cotitulaires du bail sont solidaires du paiement. Le locataire devra effectuer un état des lieux de sortie et récupérer le dépôt de garantie dans un délai maximum de deux mois. Au-delà, le propriétaire doit s'acquitter d'intérêts. N'oubliez pas d'effectuer votre changement d'adresse.

Proposer de la sous-location. Si vous ne voulez pas résilier votre bail, la sous-location est une option à envisager. Si vous souhaitez sous-louer votre appartement, il vous faut impérativement l'accord écrit de votre propriétaire.

Conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, à moins d'obtenir l'accord écrit du bailleur. Cet accord n'est pas un simple accord sur le principe de la sous-location. Il doit indiquer le prix du loyer. Sachez que la loi précise que le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Vous ne pouvez donc percevoir du sous-locataire un loyer supérieur au loyer dont vous êtes redevable vis-à-vis du bailleur.

Un contrat de sous-location doit indiquer la durée de celle-ci, le montant du loyer, la date de paiement du loyer, la répartition des charges et comporter l'engagement des sous-locataires de partir au retour des locataires. En cas de cessation de bail entre le locataire et le bailleur, le sous-locataire ne peut prétendre à aucun droit envers le bailleur, ni à aucun titre d'occupation. La sous-location s'arrête à la cessation de bail. Enfin, le locataire est responsable de tous les manquements de son sous-locataire vis-à-vis du bailleur. Si jamais le locataire ne paie plus son loyer, le bailleur peut se retourner contre le sous-locataire, dans la mesure du montant du sous-loyer.

Attention, si vous sous-louez illégalement votre appartement et que votre bailleur en obtient la preuve, il peut demander la résiliation de votre bail et vous devenez ainsi occupant sans droit ni titre du logement. Des indemnités sont alors calculées par le juge.

Stocker ses affairesHaut de page

A moins que vos parents aient un garage immense, il va falloir trouver un garde-meubles. Comptez entre 300 et 500 € par mois pour 10 m2 de stockage, c'est-à-dire 30 m3. Certaines entreprises de stockage proposent en plus d'autres services : tout le matériel pour déménager (ficelles, cartons, scotch), la possibilité de changer de box si le vôtre est trop petit ou trop grand sans frais supplémentaires, etc.

Relocation dans le pays d’accueilHaut de page

En acceptant un job à l'étranger, gardez en tête que vous allez devoir être performant presque instantanément, dans un pays et une culture qui ne sont pas les vôtres. Une bonne installation dans cette nouvelle résidence peut grandement vous faciliter la tâche. Trouver un nouveau logement, ouvrir un compte en banque, inscrire les enfants à l'école, ou encore obtenir un permis de travail sont autant de défis lorsqu'on ne connaît pas le pays.

Là encore, deux cas de figure. Soit votre employeur vous apporte son aide - les grands groupes tournés vers l'international possèdent des services internes spécialisés dans l'aide à l'expatriation des employés - soit vous êtes en solo. Dans le second cas, contacter une agence de relocation peut être intéressant, si vous en avez les moyens.

La relocation internationale implique plusieurs problématiques, toutes liées à la mobilité d'une personne ou d'une entreprise.

Démarches de conformité administrative, telles que l'obtention et le renouvellement du visa et du titre de séjour

Recherche d'un logement sur place

Formalités d'immigration et d'expatriation

Obtention du permis de travail et de la couverture sociale

Gestion et transfert de comptes bancaires

Importation du véhicule et changement du permis de conduire

Importation d'animaux

Le top 20 des villes les plus chères du monde pour se loger

Le coût de la vie est une donnée à prendre en compte lorsque vous préparez votre expatriation, et le prix du logement tout particulièrement. Le profil type du logement pour expatrié est un appartement citadin de deux à trois chambres. Eurocost International publie une enquête en 2017 sur les loyers des expatriés dans le monde, voici ses résultats.

1. Hong Kong, Chine

2. Tokyo, Japon

3. Londres, Royaume Uni

4. New York, Etats-Unis

5. Luanda, Angola

6. San Francisco, Etats-Unis

7. Juba, Soudan du Sud

8. Genève, Suisse

9. Moscou, Russie

10. Singapour, Singapour

11. Beyrouth, Liban

12. Washington, Etats-Unis

13. Doha, Qatar

14. Los Angeles, Etats-Unis

15. Shanghai, Chine

16. Sydney, Australie

17. Osaka, Japon

18. Zurich, Suisse

19. Bombay, Inde

20. Miami, Etats-Unis

Achat ou location ?Haut de page

Si vous ne connaissez pas le pays, il est généralement conseillé de louer un appartement ou une maison dans un premier temps, afin de vous familiariser avec les lieux. Après plusieurs mois de vie sur place, vous pourrez envisager l'achat de manière plus sereine et en connaissance de cause.

Sites de relocationHaut de page

Parce que ces démarches sont parfois assez complexes en fonction du pays, il peut être intéressant de faire appel à une société de relocation pour votre projet. Attention toutefois, environ 200 sociétés proposent des services de relocation, mais seule la moitié est véritablement efficace, d'après le Syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité.

Bien souvent, les entreprises de relocation travaillent sur une zone spécifique, parfois même simplement sur une ville. Il convient donc de se renseigner auprès des différentes associations de professionnels de la relocation, sur l'éventail des services de chaque société, sur les pays dans lesquels elle est susceptible de travailler, et bien sûr sur la façon dont elle se rémunère.

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