Le guide : GUIDE DE L'EXPATRIATION : Une année sabbatique

Une année sabbatique

Si vous ne souhaitez pas vous expatrier pour un temps indéfini, il n'est pas toujours conseillé de tout plaquer. Dans ce cas-là, le congé sabbatique peut être une bonne option, puisqu'il vous permet de quitter votre emploi, tout en ayant la garantie de le retrouver à votre retour. Sous certaines conditions bien sûr, que nous détaillons ici.

Vous retrouverez toutes les informations sur le site du ministère du Travail (www.travail-emploi.gouv.fr).

Le tramway de Wellington.
Le tramway de Wellington.
Ile de Moorea.
Ile de Moorea.
Congé sabbatiqueHaut de page

Pour qui ? Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois.

Quelle durée ? De 6 à 11 mois.

Quelles conditions ? En général, aucune rémunération n'est versée pendant toute la durée du congé. En revanche, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal. Le contrat de travail avec l'entreprise est suspendu pendant toute la durée du congé. Le salarié n'acquiert donc ni ancienneté, ni congés payés.

Quelles formalités ? Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l'avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé. Le salarié n'a pas à motiver sa demande. En retour, l'employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé. L'accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié.

Et le retour ? A l'issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Autres types de congésHaut de page
Mise en disponibilité pour convenances personnellesHaut de page

Quand on est fonctionnaire, on peut accéder à une mise en disponibilité qui s'apparente au congé sabbatique. On peut suspendre son contrat jusqu'à trois ans, renouvelables jusqu'à dix ans sur l'ensemble d'une carrière. On garde toujours son grade, ses droits acquis antérieurement, la Sécurité sociale (pour un an au maximum), en revanche on n'est plus rémunéré, on n'acquiert plus d'ancienneté et on ne cotise plus pour la retraite. Pour prétendre à la disponibilité, il faut avoir travaillé trois ans dans la Fonction publique. Attention, ne confondez pas mise en disponibilité pour convenances personnelles et disponibilité de droit (pour élever un enfant par exemple). Adressez une demande par écrit par lettre recommandée avec accusé réception auprès du directeur de service au minimum deux mois avant la date de départ. Précisez toujours la durée et la date de départ. A l'inverse du privé, vous devez motiver votre départ, afin de vérifier qu'il n'entre pas dans d'autres catégories de congés. Le directeur de service peut refuser votre demande, ce n'est pas un droit. Les motivations seront les besoins du service ou le report ultérieur. Pensez impérativement à envoyer, trois mois avant la fin de votre disponibilité, votre demande de réintégration. Si votre poste a disparu, on vous replacera à un emploi équivalent, sinon on vous maintiendra en disponibilité avec droits au chômage.

Congé sans soldeHaut de page

Le congé sans solde est à envisager si on vous refuse les autres congés. La différence principale avec le congé sabbatique est qu'il ne vous garantit pas votre poste à votre retour. Sa durée est à négocier avec l'employeur.

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