Le guide thématique Petit Futé VACANCES AVEC OU SANS SON ANIMAL : Formalités

Formalités

Identification – TatouageHaut de page

Les chiens de plus de 4 mois et les chats de plus de 7 mois doivent être identifiés, ainsi que les chiens et chats qui changent de propriétaire, qu'ils soient vendus ou donnés. En cas de vente, le numéro d'identification doit être précisé dès l'annonce. Au moment de la cession, le vendeur doit transmettre la carte d'identification à l'acheteur.

Sachez aussi que depuis juillet 2011, l'identification par puce électronique est obligatoire sur le territoire français. Elle n'était auparavant exigée qu'en cas de voyage. Les chiens et chats qui sont actuellement tatoués et restent sur le territoire français n'ont pas besoin d'être identifiés par puce électronique, leur tatouage suffit pour l'instant : les deux systèmes cohabiteront jusqu'à la disparition des derniers animaux tatoués. En revanche, les animaux qui voyagent doivent tous être identifiés par puce électronique. Pour les furets, à ce jour, l'identification électronique n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Pour information, la puce d'identification (de la taille d'un grain de riz) est insérée par le vétérinaire au niveau des omoplates du chien ou du chat à l'aide d'une grosse aiguille. Et non ce n'est pas douloureux ! Le transpondeur inséré comporte un code de 15 chiffres qui peut être lu par un lecteur électronique. Lors de l'identification, le vétérinaire remet au propriétaire de l'animal sa carte d'identification. Celle-ci suivra l'animal toute sa vie : le jour de l'identification, le vétérinaire envoie à l'ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) une partie qui sera enregistrée au fichier et remet le double au propriétaire. L'ICAD doit être prévenu en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Les vétérinaires, policiers, gendarmes, pompiers, agents de mairie et responsables de refuges pour animaux disposent de lecteurs pour lire les puces d'identification. Lorsqu'un animal est trouvé, le code permet, en contactant l'ICAD, de retrouver les coordonnées du propriétaire. L'animal peut alors être rendu à son maître !

Plus de renseignements sur le site Internet www.i-cad.fr

VaccinationHaut de page

La première visite chez le vétérinaire est généralement l'occasion d'une vaccination. Suivant l'âge de votre chiot ou de votre chaton au moment de l'achat, l'éleveur aura fait faire la première injection de certains vaccins. A vous de mettre à jour le carnet et de faire pratiquer les rappels. Votre vétérinaire vous renseignera et fera la seconde injection, puis la dernière, qui doit être effectuée une quinzaine de jours après. Attention : avant votre première consultation chez le vétérinaire, évitez de sortir le chiot dans des lieux trop fréquentés ou de le mettre au contact d'autres chiens qui risqueraient de l'infecter alors qu'il n'est pas encore protégé par son vaccin. Pour la même raison, les chatons doivent rester à la maison.

La vaccination contre la rage n'est plus obligatoire, mais elle est très souvent demandée pour les chiens et chats séjournant en pension, dans les campings, dans les centres de vacances ou pour ceux qui voyagent dans certaines régions (Corse, DOM-TOM) ou à l'étranger. Sachez toutefois que si un cas de rage se déclare dans un département et que celui-ci est reconnu officiellement infesté par la rage, le vaccin devient alors obligatoire pour tous les chats et chiens y vivant ou y séjournant. La vaccination contre la toux de chenil est demandée dans la plupart des pensions.

Pour plus d'information sur la vaccination, consultez le site Internet : www.lasantedemonchien.info

Programme de vaccination pour un chienHaut de page

Votre vétérinaire adapte ce calendrier, en fonction de l'état de santé de votre chiot et de la région dans laquelle vous habitez.

Maladie de CarréHaut de page

Première injection : 2 mois et demi.

Deuxième injection : après 3 mois.

Rappel : tous les ans.

Maladie de RubarthHaut de page

Première injection : 2 mois et demi.

Premier rappel : après 3 mois.

Rappel : tous les ans.

ParvoviroseHaut de page

Première injection : 2 mois et demi.

Deuxième injection : après 3 mois.

Rappel : tous les ans.

LeptospiroseHaut de page

Première injection : 3 mois.

Deuxième injection : 1 mois après la première injection.

Rappel : tous les ans.

Toux de chenilHaut de page

Première injection : 3 mois.

Premier rappel : 1 an après la deuxième injection.

Rappels suivants : tous les ans.

PiroplasmoseHaut de page

Première injection : 3 mois.

Premier rappel : 1 an après la deuxième injection.

Rappels suivants : tous les ans.

Première injection : 3 mois.

Rappels suivants : tous les ans.

Programme de vaccination pour un chatHaut de page

Votre vétérinaire adaptera ce calendrier en fonction de l'état de santé de votre chaton, de la région dans laquelle vous habitez et des conditions de vie (accès à l'extérieur, par exemple).

Première injection : à 2 mois.

Deuxième injection : à 3 mois.

Rappels : tous les ans.

Première injection : à 2 mois.

Deuxième injection : 1 mois après la première injection.

Rappels : tous les ans.

Première injection : à 3 mois.

Deuxième injection : 1 mois après la première injection.

Rappels suivants : tous les ans.

Première injection : à 3 mois.

Rappels : tous les ans.

Visite d’achat et garantie légale des vices rédhibitoiresHaut de page

Lorsque vous faites l'acquisition d'un chien ou d'un chat, vous devez prendre rendez-vous chez le vétérinaire pour une visite d'achat. Celle-ci n'est pas uniquement liée à l'état de santé de l'animal, elle constitue également une protection légale pour l'acheteur. Quelle que soit la qualité et la tenue de l'élevage où vous avez fait l'acquisition de votre compagnon, une vérification est toujours nécessaire et parfois bien utile pour déceler une maladie contagieuse. La loi du 22 juin 1989 concernant la garantie légale contre les vices rédhibitoires précise que le délai de suspicion est égal au délai d'incubation des maladies concernées par la loi. Il faudra donc amener le chiot ou le chaton chez le vétérinaire le plus rapidement possible après son arrivée chez vous, si vous voulez bénéficier d'un recours contre le vendeur en cas de maladie de votre nouveau compagnon.

GARANTIE LÉGALE DES VICES RÉDHIBITOIRES

Selon la loi du 22 juin 1989 sont réputées vices rédhibitoires, les maladies contagieuses (maladie de Carré, hépatite de Rubarth, parvovirose), mais aussi les affections suivantes :

Pour les chiens :

La dysplasie coxofémorale : en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiologiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires.

L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de 6 mois.

L'atrophie rétinienne.

Pour les chats :

L'infection par le virus de l'immuno-dépression (FIV ou Sida du chat).

Pour les chiensHaut de page

Pour les chiens, le délai de suspicion des maladies contagieuses est de :

5 jours pour la parvovirose

6 jours pour la maladie de Rubarth

8 jours pour la maladie de Carré.

Pour les chatsHaut de page

Pour les chats, le délai de suspicion des maladies contagieuses est de :

5 jours pour le typhus

15 jours pour la leucose

21 jours pour la péritonite infectieuse.

AssuranceHaut de page

Pour les animaux, ce que l'on appelle de manière courante " assurance " recouvre en fait deux contrats bien distincts : d'une part la responsabilité civile et d'autre part un genre de " Sécurité Sociale " pour chiens et chats.

Responsabilité civileHaut de page

Ne perdez pas de vue l'article 1385 du Code civil : " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. " En clair, vous confiez votre chien ou votre chat à un ami pour le week-end, et pendant qu'il est sous sa garde, il s'échappe et occasionne un accident de la circulation : vous êtes responsable ! Votre animal fugue et vous ne le retrouvez pas. Des semaines ou des mois plus tard, si celui-ci blesse quelqu'un, cause des dommages ou un accident : vous êtes responsable. Et pas d'échappatoire : son tatouage ou sa puce montrera bien que vous en êtes le propriétaire. Soyez donc toujours très vigilant sur son identification et faites le nécessaire pour que la carte d'identification soit bien au nom du véritable propriétaire. En cas de divorce, par exemple, si la garde du chien est confié à l'amiable à l'un des conjoints alors que l'autre en est déclaré propriétaire sur la carte d'identification, c'est ce dernier qui sera poursuivi en cas de problème. Ensuite, renseignez-vous auprès de votre assureur : votre contrat de responsabilité civile doit, en principe, inclure votre chien dans les " biens " assurés. Dans la plupart des contrats d'assurances, tous les dommages résultant de la possession d'animaux de compagnie sont d'emblée intégrés. Toutefois, dans certains cas, vous devez contracter une assurance spécifique pour votre chien. Il s'agit par exemple des chiens de 1re ou de 2e catégories. Les maîtres des chiens de 1re catégorie, ceux d'apparence American-Staffordshire-Terrier, couramment dénommé Pit-Bull, Boerbull et Tosa, non inscrits au Livre officiel des origines, et les chiens de 2e catégorie - American-Staffrodshire-Terrier, Rottweiler ou Tosa, inscrits au Livre officiel des origines et les Rottweilers non inscrits - doivent faire l'objet une assurance responsabilité civile " chiens dangereux ". Même si cette appellation peut paraître totalement contestable aux heureux propriétaires d'un rottweiler doux comme une pâte à choux, cette assurance est obligatoire, et les propriétaires, lors d'un contrôle, doivent pouvoir en produire l'attestation. Par ailleurs, les propriétaires de chiens de chasse doivent souscrire une assurance responsabilité civile chasse. Celle-ci couvre les accidents corporels occasionnés par les actes de chasse et tout type d'accident ou dommage causé par les chiens. Cette assurance est obligatoire pour obtenir le permis de chasse et peut être réclamée lors d'un contrôle : le chasseur doit donc toujours garder l'attestation sur lui.

« Sécurité sociale » animaleHaut de page

Certaines compagnies d'assurance proposent des contrats qui couvrent les soins nécessaires en cas de maladie de votre compagnon : frais vétérinaires, interventions chirurgicales, actes connexes (radios, anesthésie, salle d'opération, analyses) et frais post-opératoires. Ceux-ci vous seront remboursés, selon un pourcentage en rapport avec la couverture choisie. Comparez attentivement les contrats, car les assureurs ne prennent pas en charge les mêmes dépenses et ont chacun leurs spécificités. Pour prendre trois exemples : en plus des prestations courantes (maladie, vaccins, accident, analyses...) Assur O'Poil® qui assure vos animaux de 3 mois à 10 ans, prend en charge leur pension si vous êtes hospitalisé, offre le premier mois d'assurance et prend en charge votre forfait vaccin dès la formule éco', Santévet, pour sa part, s'occupe de vos chats, chiens et NAC, rembourse jusqu'à 200 € par an les frais d'alimentation spécifique à certaines affections (gamme Hill's Prescription Diet) prescrits par le vétérinaire et jusqu'à 2 500 € par an de soins, enfin, vous pouvez choisir Bulle Bleue, une assurance pour les animaux créée par les vétérinaires. Dans tous les cas, un délai de carence est prévu et les assureurs pratiquent un âge limite au-delà duquel votre animal ne sera pas assuré. La plupart d'entre eux proposent des tarifs dégressifs pour deux animaux ou plus.

Sélection futéeHaut de page
MUTUELLE : EUX AUSSI !

Votre animal de compagnie peut avoir sa mutuelle. Confidentielle, il y a encore quelques années, la gamme s'élargit toujours plus. Cela dit, les Français sont encore timides en la matière. Alors qu'en Angleterre 30 % des propriétaires de chiens ou de chats souscrivent une assurance pour leur animal, en France, ils ne sont que 4 %. Pour ceux qui se lancent, quelques précautions sont à prendre. D'abord, comme c'est le cas pour les humains, compte tenu d'un délai de carence des assurances, il ne faut pas attendre que votre animal tombe malade pour souscrire mais s'y prendre à l'avance ! Il convient également de bien comparer les garanties et les contraintes : âge de l'animal, limitation d'hospitalisations, délai de remboursement, etc. dans tous les cas on vous demandera de tenir à jour les vaccinations de votre compagnon. Et comme pour les humains, le volant des contrats est large, de la formule de base pour un petit chien à la formule intégrale pour un labrador. Sachez aussi que certaines assurances ouvrent désormais des droits pour les NAC, furets et serpents, particulièrement.

PasseportHaut de page

Le passeport européen pour animaux de compagnie est obligatoire pour tous les chiens, chats et furets, même s'ils ne voyagent pas. C'est en effet le seul document officiel attestant de la vaccination antirabique de l'animal. N'oubliez pas d'ailleurs que même si vous ne sortez pas du territoire français, vous devez pouvoir présenter le passeport de votre animal, prouvant qu'il a bien été vacciné contre la rage, si vous avez un chien de 1re ou 2e catégorie. De même, on vous demandera la présentation de ce document lorsque vous souhaiterez confier votre chien, votre chat ou votre furet à une pension.

Le passeport atteste, outre la vaccination contre la rage, que le chien a bien été identifié par puce électronique. Il pourra donc également vous être demandé lors d'un contrôle ou si vous participez à une manifestation canine ou féline. Le document mentionne également la description de l'animal et le nom et l'adresse de son propriétaire. Il ne peut être délivré que par un vétérinaire, lors de la vaccination contre la rage ou/et de l'identification par puce électronique. Ce passeport est véritablement la " carte d'identité " de votre animal de compagnie : vous devez le conserver aussi précieusement que le vôtre !

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