Informations de nature commerciale
Situé au cœur du Périgord, un territoire de 67 000 habitants associe treize communes qui ont su, depuis 15 ans qu'est née l'intercommunalité, s'extraire de leur quotidien pour construire une même communauté de destin afin d'améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. La communauté d'agglomération est une structure intercommunale au sein de laquelle chaque commune membre est représentée par des élus.
1987 Création du SIVU
Avec Atur, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l'Isle, Notre-Dame de Sanilhac, Périgueux et Trélissac pour les transports collectifs : Péribus
1988 Création du SIVOM
Avec Atur, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l'Isle, Notre-Dame de Sanilhac, Périgueux et Trélissac.
Objet :
- Péribus
- Grands projets routiers
- Assainissement structurant
- Etude sur le traitement et les circuits de collecte des ordures ménagères.
1991 et 1993 : Extension des compétences
1994 Création du District
Avec Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l'Isle, Notre Dame de Sanilhac, Périgueux et Trélissac.
Création simultanée du Syndicat mixte "Péribus" avec Boulazac.
1996 : Prise en charge du développement économique et de la Collecte des ordures ménagères
Fin 1999 : Transformation en Communauté d'Agglomération avec 7 communes
Avec Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l'Isle, Notre Dame de Sanilhac, Périgueux et Trélissac
Début 2003 : Communauté d'Agglomération avec 13 communes
Les communes d'Antonne et Trigonant, Château l'Evêque, Coursac, Escoire, la Chapelle Gonaguet et Razac-sur-l'Isle viennent renforcer les rangs de la CAP.
- 19 000 tonnes de déchets ordinaires collectés par an
- 4 300 tonnes de déchets triés collectés en sacs jaunes par an
- 5 900 tonnes de végétaux par an
- 14 200 tonnes de déchets collectés en déchèteries par an
La CAP a pris en charge de nombreuses missions destinées à préserver notre environnement:
- l'assainissement
- la qualité de l'air
La création d'un aménagement, voie verte et voie bleue
Un nouvel atout considérable pour le cadre de vie des Périgourdins.
Une Promesse d'évasion et de découverte offertes aux petits et aux grands à proximité de la nature.
Ces déplacements non-motorisés et la valorisation touristique favoriseront le développement durable des territoires concernés.
La CAP se charge de nettoyer la rivière et ses abords. En ce qui concerne les berges, elle est responsable de leur entretien et de leur protection. Elle a confié un marché à une entreprise d'insertion sociale, Entretien 24, qui se charge du débroussaillage, de la coupe des arbres menaçants, de l'enlèvement des embâcles (encombrant sur la rivière), du nettoyage des passes à canoë, des interventions après les crues (notamment pour ramasser les débris accrochés sur les arbres), de l'entretien des îlots et des piles de ponts, de la chasse aux ragondins, du bouturage pour retenir les berges.
Entretien 24 utilise le bateau faucardeur, propriété de la CAP, pour couper les herbiers dans la rivière si besoin, de mi-juillet à fin septembre.
En ce qui concerne la Voie Verte, la CAP a confié à chaque commune, depuis 2007, le soin d'entretenir la partie située sur leur territoire et leur paie cette prestation.
La CAP se charge aussi des panneaux d'information installés sur la Voie Verte, ainsi que de la signalétique nautique, en partenariat avec les clubs de canoë.
En 2008
Le marché d’entretien des berges a été reconduit avec Entretien 24 (entreprise d’insertion) pour un montant annuel de prestation de 135 272 € H.T.
La CAP a remboursé aux communes concernées (Marsac, Périgueux, Trélissac) 151 400 € pour l’entretien de la Voie Verte.
Les compétences obligatoires
Compétence obligatoire signifie que toutes les communautés d'Agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, ces quatre compétences sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire.
I - En matière de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire.
- Etude et réalisation d'actions de développement économique d'intérêt communautaire.
II - En matière d'aménagement de l'espace communautaire
- Schéma directeur et schéma de secteur.
- Etudes, création, réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Organisation des transports urbains.
En ce qui concerne les transports en commun, la Communauté d'Agglomération participe avec Boulazac à un syndicat mixte appelé "PERIBUS", afin de pouvoir desservir cette dernière commune.
III - En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
- Etudes et mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H).
- Politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire.
- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
IV - En matière de politique de la ville dans la Communauté
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
- Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Les compétences optionnelles
Compétence optionnelle ne signifie pas que les communautés d'Agglomération décident, en fonction des opportunités, d'exercer ou de ne pas exercer ces compétences.
Elles doivent en choisir, au moment de leur création, au moins 3 parmi les 5 suivantes :
* La voirie et le stationnement communautaire
* La protection de l'environnement
* L'assainissement
* L'eau
* Les équipements culturels et sportifs communautaires
Les 3 compétences choisies par la Communauté d'Agglomération Périgourdine sont :
I - Voirie et le stationnement communautaire :
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
II - La protection de l'environnement :
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie; lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuissances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
III - Equipements culturels et sportifs communautaires :
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives
En plus des compétences obligatoires (4) et des compétences optionnelles (au moins 3) toute communauté d'Agglomération peut décider d'être compétente sur d'autres champs d'action.
On parle alors de compétences facultatives.
Les compétences facultatives de la communauté d'Agglomération périgourdine sont :
L'assainissement communautaire : les études, la réalisation des investissements et la gestion du réseau structurant d'assainissement défini comme tel par le Conseil de la Communauté d'Agglomération.
La conception, la réalisation des investissements et la gestion des aires de stationnement des gens du voyage.
L'aménagement des bords de l'Isle : la réhabilitation, l'entretien et l'aménagement de la rivière et de ses abords.
L'aménagement des entrées de ville conformément à une programmation décidée par la Communauté d'Agglomération.
Le Réseau Câblé : le suivi de la réalisation et de l'exploitation du réseau câblé.
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